Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Licenciement injustifié
Quelle indemnité pour le salarié ?

Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord, l’indemnisation est alors établie à partir...
Lire la suite

GRH
Les conditions du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant, instauré par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [1], fait son entrée dans le Code du travail début janvier. Il se substitue à celui dit de soutien familial, dont il étend le champ d’application. Il...
Lire la suite

CHSCT de la territoriale
Droits renforcés pour la formation

Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des cinq jours de formation minimum octroyés aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Lire la suite

Droit du travail
Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d’un ou plusieurs accords...
Lire la suite

Expertise du CHSCT
La contestation doit être portée devant le TGI

Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter de la délibération des élus du comité. Le...
Lire la suite

Qualité de vie au travail
Marisol Touraine au chevet des personnels d'établissements médico-sociaux

"Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels (médicaux et non médicaux) exerçant en structures sanitaires et médico-sociales, présentée par...
Lire la suite

Droit du travail
La santé au travail révisée

Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie du problème. Passage en revue des principales...
Lire la suite

GRH
Veiller sur la santé des travailleurs de nuit

Nombreux dans le secteur, les professionnels qui exercent la nuit doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de prévention des risques. L’aménagement matériel du poste, l’organisation du travail aussi bien que le...
Lire la suite

Administratif et juridique
Le nouveau crédit de temps syndical des agents

À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit cette année, tandis qu’il est pérennisé dans...
Lire la suite

Droit du travail
Appliquer plusieurs conventions collectives

Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop...
Lire la suite

Reportage
Un Ehpad ouvert aussi aux handicaps

Capinghem (Nord). L’Ehpad Saint-François de Sales réserve la moitié de ses places à des résidents sourds. Une autre unité est dédiée aux personnes handicapées vieillissantes. Tous sont accompagnés par des équipes spécialement formées. Une...
Lire la suite

Droit du travail
Constituer une délégation unique de personnel

Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars...
Lire la suite

Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
Lire la suite

En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
Lire la suite

En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
Lire la suite

En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
Lire la suite

En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
Lire la suite

En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
Lire la suite

En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
Lire la suite

En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
Lire la suite

En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
Lire la suite

En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
Lire la suite

Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
Voir le sommaire

Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome


sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne