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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Rupture conventionnelle, la marche à suivre

Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches, elle obéit néanmoins à certaines formalités...
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Dons de jours
Ouverture aux agents publics

Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap est désormais applicable aux fonctionnaires. Pour en bénéficier, les agents doivent formuler...
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Jurisprudence/Visite médicale non effectuée
Un préjudice indemnisé s'il est prouvé

Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a récemment débouté un professionnel qui avait...
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Droit du travail
Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet conjugué de la rupture conventionnelle,...
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Communication
Quand on doit annoncer une décision impopulaire

Informer d’un arbitrage déplaisant, voire difficile fait partie du quotidien des directeurs et cadres. La pilule peut toutefois être rendue moins amère à condition de respecter certaines...
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GRH
Faire face à l'agressivité d'un collaborateur

Pétage de plomb au cours d’une réunion, attitude blessante, violence verbale voire physique, à l’égard d’un collègue… Il arrive qu’un manager doive affronter le comportement belliqueux d’un professionnel. Quelques pistes pour gérer au mieux...
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Reportage
Plan d’actions participatif pour prévenir les TMS

Ellon (Calvados). Mise à disposition d’aides techniques et sensibilisation à leur utilisation, aménagement des postes de travail, organisation privilégiant le travail en binôme… Lancée en 2013, la démarche de prévention des troubles...
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Reclassement
Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité de son profil (ancienneté, niveau, compétences …) . Selon...
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Hospitalière
Derniers préparatifs avant les élections professionnelles du 6 décembre

En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décembre, les effectifs à prendre en compte et les agents dotés de la qualité d’électeurs au comité consultatif national et aux comités...
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Droit du travail
La gestion des heures de délégation

Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise régulièrement les modalités de leur...
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GRH
Organiser un job dating pour vos recrutements

Rencontrer un maximum de candidats en un minimum de temps, tel est le principe du job dating. Un dispositif qui peut permettre de pallier des difficultés de recrutement. Encore faut-il l'organiser dans les règles de...
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Droit du travail
Comment réagir en cas de grève du personnel ?

Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire les employeurs… ou...
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Articles En Bref

En bref
Attention au transfert de données sensibles vers une messagerie personnelle !

La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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En bref
ESSMS : quelles sanctions en cas de non-respect de la limitation de l'intérim ?

Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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En bref
Extension d'avenant dans la branche HLA

Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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En bref
CCN 66 : la Cour de cassation se prononce sur le repos hebdomadaire

Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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En bref
Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?

L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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En bref
Des précisions sur les congés d’adoption et de solidarité familiale dans le public

Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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En bref
Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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En bref
Congés payés et arrêt maladie : comment s'apprécie le plafond de 24 jours ouvrables ?

Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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En bref
Les priorités du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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En bref
ACI : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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Le Magazine

N° 251 - avril 2026
Sinistralité : du constat à l'action
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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