Management / Ressources humaines
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/09/2010
Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la CFDT a accepté de signer, le 6 juillet, lors de la première réunion du groupe technique de travail, la nouvelle version de l'accord de méthode....
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08/09/2010
L'été aura-t-il permis d'apaiser les esprits échauffés par la dernière commission mixte paritaire (CMP) ? Pas sûr. Lors de la séance du 13 juillet, qui devait clore un cycle de négociations mené sous la houlette du ministère du Travail,...
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07/07/2010
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon elle, « apporter une réponse à la très grande majorité...
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07/07/2010
Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés exerçant dans les établissements. C'est la promesse formulée par les fédérations et syndicats d'employeurs (Croix-Rouge...
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28/06/2010
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à...
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02/06/2010
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la volonté de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) dans le cadre de la révision de...
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27/05/2010
Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? Les sénateurs ont répondu par l'affirmative à cette question en adoptant, le 29 avril, la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience...
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05/05/2010
De la souffrance individuelle à l'action collective Les acteurs de la prévention (inspecteurs et médecins du travail, syndicalistes, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail –CHSCT) doivent-ils se résigner passivement à faire...
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05/05/2010
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du plan national des métiers de...
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05/05/2010
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté du syndicat d'employeurs Snaless d'être convié...
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03/05/2010
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du...
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22/04/2010
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages. » Telle est l'issue - temporaire - avancée par...
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Articles En Bref
05/06/2025
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a officiellement suspendu la négociation,...
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22/05/2025
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement, l’employé avait continué ses agissements et...
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10/04/2025
Non, la suspension de l’ arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence. Ainsi en a décidé le tribunal administratif...
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03/04/2025
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la composition...
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20/03/2025
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point à 7 euros à compter du 1er janvier 2025 et à...
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20/03/2025
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT : la présentation aux syndicats "stupéfaits...
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20/02/2025
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif : un "management déviant et excessif"....
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10/10/2024
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), proposé par la confédération employeur Axess....
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19/09/2024
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de...
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06/06/2024
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves, de mobilisations […] et d’un dialogue de...
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Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur en première...
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Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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