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Management / Ressources humaines

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Révision de la CCN 51
Opposition majoritaire des syndicats à l'accord de méthode

Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la CFDT a accepté de signer, le 6 juillet, lors de la première réunion du groupe technique de travail, la nouvelle version de l'accord de méthode....
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Convention collective du 15 mars 1966
Les employeurs mettent la pression

L'été aura-t-il permis d'apaiser les esprits échauffés par la dernière commission mixte paritaire (CMP) ? Pas sûr. Lors de la séance du 13 juillet, qui devait clore un cycle de négociations mené sous la houlette du ministère du Travail,...
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Gratification des stages

Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon elle, « apporter une réponse à la très grande majorité...
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Travailleurs handicapés
Renouvellement de l'accord OETH

Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés exerçant dans les établissements. C'est la promesse formulée par les fédérations et syndicats d'employeurs (Croix-Rouge...
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Convention collective du 15 mars 1966
Déblocage sur la politique salariale

La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à...
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Révision de la CCN 51
Désaccord sur les méthodes de la Fehap

Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la volonté de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) dans le cadre de la révision de...
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Gratification des stages
Une solution provisoire à défaut de réponse globale

Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? Les sénateurs ont répondu par l'affirmative à cette question en adoptant, le 29 avril, la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience...
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Revue de presse

De la souffrance individuelle à l'action collective Les acteurs de la prévention (inspecteurs et médecins du travail, syndicalistes, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail –CHSCT)  doivent-ils se résigner passivement à faire...
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Accords cadres 2010-2013 entre la CNSA et les Opca du secteur

La CNSA  et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du plan national des métiers de...
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CCN 66
Le Snaless en quête d'émancipation

Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté du syndicat d'employeurs Snaless d'être convié...
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Convention collective unique médico-sociale
Le retour de l’Arlésienne

Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du...
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Gratification des stagiaires
Un moratoire pour sortir de l’impasse ?

« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages. » Telle est l'issue - temporaire - avancée par...
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Articles En Bref

En bref
Axess met les négociations de la CCUE sur pause

Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a officiellement suspendu la négociation,...
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En bref
Le management toxique, une faute grave

Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement, l’employé avait continué ses agissements et...
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En bref
Pas d’urgence à suspendre l’accord Ségur pour tous, tranche le juge administratif

Non, la suspension de l’ arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence. Ainsi en a décidé le tribunal administratif...
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En bref
Du nouveau pour l’accès au diplôme d’assistant familial

L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la composition...
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En bref
Extension d’avenants sur la prévoyance et les salaires en ACI

Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point à 7 euros à compter du 1er janvier 2025 et à...
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En bref
Bass : "provocatrice", la proposition patronale sur le temps de travail enflamme les syndicats

Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT : la présentation aux syndicats "stupéfaits...
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En bref
Quand un management jugé toxique peut-il justifier une révocation ?

La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif : un "management déviant et excessif"....
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En bref
Bass : les syndicats refusent l’accord sur la revalorisation du travail en horaires atypiques

Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), proposé par la confédération employeur Axess....
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En bref
Bass : quel accord pour transposer la revalorisation du travail en horaires atypiques ?

Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de...
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En bref
Bass : deux accords (et une clause miroir) soumis à signature

L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves, de mobilisations […] et d’un dialogue de...
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Derniers Dossiers

Baromètre Direction[s] 2024
Santé des managers : gare à la surchauffe

Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Validation de l’expérience
Des parcours facilités ?

Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur en première...
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Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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N° 242 - juin 2025
Action sociale. Soutenir l’innovation
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Dossiers

Action sociale
Soutenir l’innovation

Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Handicap et vieillissement
Des parcours à renforcer

La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alertes des professionnels. En dépit du grand nombre persistant de freins administratifs et financiers, leur accompagnement repose sur la capacité des...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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