Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/10/2008
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs types de contrat s'offrent à lui. Revue de...
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30/09/2008
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le...
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30/06/2008
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes...
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31/05/2008
Faites coup double! Préservez l'environnement et votre trésorerie en prenant le volant de voitures peu polluantes. Catalogue des...
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30/04/2008
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions....
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31/03/2008
Le microcrédit permet aux personnes qui n'ont pas accès aux prêts bancaires de créer des entreprises pérennes et de retrouver un...
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29/02/2008
Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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31/01/2008
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'horizon de la nouvelle...
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31/12/2007
Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus souvent désignent ceux qui ont la qualité...
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31/12/2007
La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en maîtriser les...
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30/11/2007
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques...
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31/10/2007
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5...
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Articles En Bref
02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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05/10/2023
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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21/09/2023
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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15/06/2023
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation de la valeur du point de 3 % entérinée fin 2022...
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08/06/2023
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève à 14 160 euros par place autorisée...
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08/06/2023
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33 en 2022) s’ils possèdent une pharmacie à...
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01/06/2023
La campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) fixe les objectifs de 2023 : accompagnement face à l’inflation (214 millions d’euros), traduction des revalorisations salariales (187,9...
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01/06/2023
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés exerçant le week-end doivent désormais voir...
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02/03/2023
Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
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09/02/2023
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi à l'Agence de services et de paiement (ASP)...
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