Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
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30/10/2009
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
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24/09/2009
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application de la TVA à taux réduit pour...
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27/08/2009
Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR), dont...
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31/07/2009
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
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30/06/2009
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
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31/05/2009
Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y...
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30/04/2009
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus...
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31/03/2009
Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
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28/02/2009
Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
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31/01/2009
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les...
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31/12/2008
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de...
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Articles En Bref
06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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09/01/2025
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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19/12/2024
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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12/12/2024
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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12/12/2024
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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12/12/2024
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (par poste de travail occupé à temps plein). Soit : - 12 459 euros pour les entreprises...
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