Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Les conventions réglementées

Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
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Renégocier un prêt

Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
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Formation: un nouvel accord de branche

Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les...
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Fonds de dotation, mode d'emploi

Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de...
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Immobilier, l'option du crédit-bail

Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec...
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Bien choisir son bail

Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs types de contrat s'offrent à lui. Revue de...
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Subventions: comment monter un bon dossier

Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le...
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Faire face aux difficultés de trésorerie

Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes...
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Rouler propre

Faites coup double! Préservez l'environnement et votre trésorerie en prenant le volant de voitures peu polluantes. Catalogue des...
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Offrir du matériel informatique aux salariés

Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions....
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Le microcrédit, un outil pour l'insertion

Le microcrédit permet aux personnes qui n'ont pas accès aux prêts bancaires de créer des entreprises pérennes et de retrouver un...
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Spécial formation
Trouver la formule la plus adaptée

Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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Articles En Bref

En bref
Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

Les  valeurs  annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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En bref
Esat : + 1% pour les tarifs plafonds

Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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En bref
Le montant des aides financières dans l’IAE pour 2024

Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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En bref
Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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En bref
PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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En bref
CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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En bref
Domicile : une revalorisation du tarif plancher jugée insuffisante

C’est "avec stupeur" que des organisations  du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le  taux d'évolution maximum...
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En bref
ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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