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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Exploiter les indicateurs de la performance collectés

Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser...
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Tarification des Saad
Le nouveau modèle sur les rails

L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. Sur...
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Accueil, hébergement, insertion
Des crédits pour les CHRS fragilisés

« La stratégie devient compliquée à suivre… » , soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la...
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Garantie jeunes
Un nouveau système de financement

Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement exceptionnel « qui constituera un solde de tout...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224 initialement répartis dans les budgets opérationnels...
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Gestion et finances
Le chèque énergie réduit la facture des usagers

Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment devenir « acceptants ». Les résidences...
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Gestion et finances
Constituer et financer un siège social

Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les gestionnaires peuvent optimiser leur organisation et se doter d’un outil de pilotage stratégique grâce à la mise sur pied d’un siège social. Dont...
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Gestion et finances
Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien la clôture de l’exercice comptable et budgétaire...
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Gestion et finances
Obtenir un financement de la conférence des financeurs

Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures...
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Campagne budgétaire MJPM
Les effets de la réforme du financement

Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois, elle a dû attendre pour intégrer le tout...
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EA
Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

Sollicitée par un adhérent de l’ Unea , l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise...
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Structures sous CPOM
La modulation des tarifs en vigueur

Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné ? Les établissements et services sociaux...
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Articles En Bref

En bref
Les paramètres 2025 pour la tarification des Ssiad

Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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En bref
Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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En bref
Grand âge : les montants pour le calcul des forfaits soins

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et...
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En bref
Autonomie : le niveau "exorbitant" de la mise en réserve 2025 inquiète

"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations  s’alarment du...
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En bref
Fermeture définitive : comment doit être fixé le tarif du dernier exercice ?

Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à la fermeture définitive d’un établissement ; montant...
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En bref
Minées par la conjoncture économique, les associations réclament des engagements

Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière et renforcer leurs moyens dans le budget pour 2026. Tels sont quelques-unes des mesures de soutien réclamées , le 9 avril, par le...
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En bref
Domicile : le Conseil d’État valide le tarif plancher des services

C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le  tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est...
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En bref
Ehpad : la signature des Cpom en pause en 2025

Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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En bref
Serafin-PH : création du traitement de données nécessaire à la collecte

Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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En bref
Nouveau barème des heures d’accompagnement à domicile

Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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Le Magazine

N° 242 - juin 2025
Action sociale. Soutenir l’innovation
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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