Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/02/2017
Priorités récurrentes, confirmées cette année [1], pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées et handicapées ? La poursuite des objectifs des grands plans nationaux, la rénovation des établissements et...
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08/02/2017
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion pour les gestionnaires d’étudier en détail leur fonctionnement et...
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08/02/2017
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur...
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26/01/2017
Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif et non lucratif", a prévenu le ministre du...
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25/01/2017
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de...
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25/01/2017
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique...
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04/01/2017
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. À la logique budgétaire qui prévalait jusqu’alors se substitue une approche financière, centrée sur...
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30/11/2016
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi que la réalisation tangible de l’opération, doivent...
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16/11/2016
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret, présentation du cas…). L’Agefiph dispose de...
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01/11/2016
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie sociale et solidaire. Tour d’horizon de...
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19/10/2016
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à domicile et renforce les crédits de...
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19/10/2016
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de...
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Articles En Bref
30/09/2021
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté le 28 septembre un plan visant à renforcer les ressources propres...
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16/09/2021
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi...
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09/09/2021
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont...
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02/09/2021
Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8...
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01/07/2021
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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01/07/2021
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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24/06/2021
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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24/06/2021
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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03/06/2021
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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20/05/2021
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et...
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