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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter eux-mêmes cette remise...
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Gestion et finances
Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse des charges salariales en 2019) et les marges...
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Gestion et finances
Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innovantes des acteurs exerçant dans les champs du handicap et de la perte...
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Gestion et finances
Ehpad : face aux frais d’hébergement impayés

Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre...
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Tarification des Ehpad
Exaspération maximale

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « a engendré de nombreux déséquilibres […] entre les secteurs public et privé ».  Dans un rapport parlementaire sur l’application de la...
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Entreprises adaptées
La réforme du financement repoussée à 2019

Soulagement des organisations du secteur du travail adapté. La ministre Muriel Pénicaud a confirmé l’engagement du gouvernement d’accroître le nombre d’aides au poste l'an prochain (+ 1000) tout en conservant le mode actuel de financement....
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Gestion et finances
CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l’un...
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BAD
Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors de la dernière commission mixte paritaire...
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Gestion et finances
Panorama des sources de financement solidaire

Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et médico-social peuvent faire appel aux acteurs de la finance solidaire. À qui...
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Entreprises adaptées
Alerte sur les crédits

Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq organisations . Certes, le texte prévoit le...
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EHESP
L’école au régime sec

Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a de nouveau été réduit de 1,5 million d'euros en 2017, alertent les représentants des salariés et employeurs publics au sein du...
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Suppression de l’opposabilité des conventions collectives
Les employeurs posent leurs conditions

Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient bousculer un peu plus le secteur privé à but...
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Articles En Bref

En bref
Que prévoit la campagne budgétaire 2023 des ESMS dits spécifiques ?

En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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En bref
Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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En bref
Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2023

Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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En bref
MJPM : que retenir de la campagne budgétaire 2023 ?

La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation de la valeur du point de 3 % entérinée fin 2022...
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En bref
Les nouveaux tarifs plafonds des Esat

Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève à 14 160 euros par place autorisée...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

Les  valeurs  de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33 en 2022) s’ils possèdent une pharmacie à...
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En bref
Quelles sont les priorités de la campagne budgétaire PA-PH ?

La campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) fixe les objectifs de 2023 : accompagnement face à l’inflation (214 millions d’euros), traduction des revalorisations salariales (187,9...
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En bref
Travail le dimanche : pour les Esat, à l’État d’assumer le surcoût de rémunération

Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés exerçant le week-end doivent désormais voir...
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En bref
Crise énergétique : rappel du calendrier pour bénéficier des compensations financières

Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
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En bref
EA : les nouveaux avenants financiers à transmettre d’ici le 30 avril

Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois.  Faute d'envoi à l'Agence de services et de paiement (ASP)...
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Le Magazine

N° 224 - novembre 2023
Baromètre 2023. Équipes de direction
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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