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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

ESSMS publics
Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), l’administration revient sur ses...
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Gestion et finances
Effectuer une demande d’agrément en ligne

La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais...
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Budget PA-PH 2018
Une campagne sur fond d'économies

La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine en particulier la neutralisation temporaire...
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Campagne budgétaire AHI
Le « Logement d’abord » comme priorité

Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré des alternatives à l’hébergement. À ces fins, près de...
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Budget des ESMS «spécifiques»
Des orientations sans surprises

Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été dévoilées....
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Gestion et finances
Décrocher une aide à l’investissement

Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité...
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Structures sous CPOM
Des dotations modulables

En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés...
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Handicap
Des structures aux coûts hétérogènes

Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été dévoilés en mars [1]. Menée par l’Agence...
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CHU-CHRS
Remplir l'enquête de coût est désormais obligatoire

Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Cette année,...
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Gestion et finances
Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter eux-mêmes cette remise...
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Gestion et finances
Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse des charges salariales en 2019) et les marges...
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Gestion et finances
Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innovantes des acteurs exerçant dans les champs du handicap et de la perte...
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Articles En Bref

En bref
Que prévoit le troisième volet de la campagne budgétaire PA-PH ?

La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue des crédits complémentaires pour la réforme...
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En bref
Cpom : peut-on obtenir a posteriori le financement d’une nouvelle charge obligatoire ?

Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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En bref
Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

Les  valeurs  annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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En bref
Esat : + 1% pour les tarifs plafonds

Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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En bref
Le montant des aides financières dans l’IAE pour 2024

Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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En bref
Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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En bref
PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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En bref
CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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Le Magazine

N° 235 - novembre 2024
Fundraising. Une course de fonds
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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