Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/10/2017
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sauvegarde ou de rénovation patrimoniale, par le biais d’un mécanisme de financement participatif. Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier...
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20/09/2017
Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition prévoyant l’opposabilité de ces tarifs...
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06/09/2017
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au profit...
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05/07/2017
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur assise financière. Peu utilisés, ces titres associatifs ont fait l’objet d’une refonte en 2014 dans le cadre de la loi sur l’économie sociale...
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15/06/2017
En 2015, le prix d'une journée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) variait en moyenne de 80 à 143 euros (somme payée par l’ensemble des financeurs : résident, conseil départemental, assurance maladie). C’est...
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24/05/2017
Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les personnes handicapées (PH) et âgées (PA) décline les grands chantiers des réformes du secteur médico-social. Taux d’évolution des moyens ? +1,02 % pour...
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18/05/2017
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge...
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03/05/2017
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. Deux mécanismes peuvent notamment être mobilisés : l’intéressement et la...
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05/04/2017
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contreparties. Vade-mecum des...
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22/03/2017
À peine lancée, la réforme budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est l’objet de vives critiques. Deux syndicats de directeurs de structures publiques, le Syncass-CFDT et le CH-FO, s’alarment de...
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08/03/2017
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux – l’un relatif aux soins, l’autre à la dépendance...
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22/02/2017
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures publiques en 2017. L’état prévisionnel de...
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Articles En Bref
01/12/2022
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
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17/11/2022
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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03/11/2022
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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03/11/2022
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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13/10/2022
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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08/09/2022
Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le montant annuel par temps plein s'établit à 16986 euros pour les travailleurs...
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01/09/2022
Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est opérée en deux temps : entre le 1er janvier et le 30 avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide...
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23/06/2022
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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16/06/2022
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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16/06/2022
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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