Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/12/2025
Gradignan (Gironde). Depuis janvier 2022, la petite équipe d’Aria 33 propose aux anciens protégés de l’aide sociale à l’enfance un soutien essentiel pour prendre leur envol. Au programme de ce dispositif novateur, à l’avenir pourtant incertain...
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17/09/2025
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter » , se réjouit Rachel Petitprez, directrice de l’association Baluchon France. Initiée en 2018 puis pérennisée fin 2024, l’expérimentation permettant de...
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17/09/2025
Dans le prolongement de la loi Valletoux et de celle sur la profession d’infirmier, le rôle des médecins et infirmiers coordonnateurs (Idec) en Ehpad est clarifié. Ainsi, la fonction des seconds est reconnue : participer « à la coordination...
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02/07/2025
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueille les chiens des personnes en situation de grande précarité pendant leur hospitalisation. C’est aussi le premier chantier d’insertion dédié...
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01/07/2025
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements, cet outil de contrôle des antécédents...
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24/04/2025
« La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autistes avec troubles du développement intellectuel d’accéder à l’emploi et au logement ordinaires » , s’est réjoui, fin mars, la Délégation...
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05/02/2025
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la charge administrative imposée par les institutions, il faut une bonne dose de motivation, et garder un œil sur les échéances : en 2025, le...
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16/10/2024
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi elles, les habilitations familiales sont les...
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18/09/2024
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27 mai 2016, plafonnant à 15 % la part de...
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22/05/2024
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires. Elle sera menée dans le cadre des stages de...
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08/05/2024
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller vers un public moins connu des structures d’addictologie et faciliter l’accès aux soins. Tels sont les objectifs de l’application Oz Ensemble...
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08/05/2024
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des...
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Articles En Bref
08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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