Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

SIAE
Précisions sur la mise en situation en milieu professionnel

Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’ insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées au cours d’un contrat avec une entreprise ( EI...
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Accessibilité
Des décrets très contestés

Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à déposer d'ici le 27 septembre 2015, est détaillé...
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Reportage
Un accueil sur mesure pour adultes épileptiques

Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie sévère. Une structure en pleine...
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Accessibilité
Une ordonnance vide de sens ?

« Tout ça pour ça » , soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France ( APF ), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public ( ERP ). Sa publication le 27...
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Prospective
SAP : une politique de soutien coûteuse

Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse les obstacles à la structuration et au développement...
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Reportage
Une association d'aide à domicile réussit sa mue

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). Afin d’assurer son développement en s’adaptant aux besoins de ses bénéficiaires, âgés comme handicapés, une association d’aide à domicile a repensé sa stratégie, son organisation et son mode de management....
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Plan Autisme 2013-2017
Focus sur les bonnes pratiques professionnelles

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont au cœur de la...
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Droit au logement opposable
Les associations dressent un bilan décevant

Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile-de-France concentre à elle seule près de 59 % des...
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Prospectives
Les politiques sociales au service de la croissance

La stratégie d’investissement social vise à définir de nouvelles priorités pour les politiques sociales afin de les rendre à la fois justes et efficaces en réponse aux nouveaux besoins des individus. Éclairage instructif du Cese qui...
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Notre sélection

Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers accueillis dans les établissements et services sociaux...
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Secteur public de la PJJ
Mise à jour réglementaire

Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment les conséquences de la restructuration territoriale de...
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Protection de l’enfance
Les départements se passent le relais

Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalités de transmission d’informations entre conseils généraux ont été fixées lors du déménagement (hors département) d’une famille suivie....
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Articles En Bref

En bref
Extension d’avenants dans l’aide à domicile

Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
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En bref
IAE : les aides au poste 2023 fixées rétroactivement

Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps. À compter du 1er janvier, puis du 1er...
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En bref
L’ASE, en première ligne pour accompagner les tiers de confiance

Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il...
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En bref
Un an supplémentaire pour les expérimentations en entreprises adaptées

La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle. La date butoir est donc fixée au 31 décembre...
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En bref
ASE : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné est prolongée d'un an

Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024....
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En bref
Prolongation du plan de gestion des vagues de chaleur

Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeunes en service national universel peuvent être mobilisés pour inscrire ces personnes sur...
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En bref
Esat : l’État assumera bien le surcoût de rémunération le dimanche, selon Andicat

Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération garantie lorsque les travailleurs...
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En bref
Pro-A : extension d'accords dans les branches de l'aide à domicile et du logement accompagné

Sont rendues obligatoires  pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant...
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En bref
Soins à domicile : l’expérimentation Équilibres prolongée jusqu'à début 2024

L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficie en...
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En bref
BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et

 

 


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