Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions d’euros). Cette année, hormis les dépenses de...
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20/05/2015
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation...
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20/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structures de placement. Parmi les dispositions « à adapter à chaque établissement » ? Les...
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23/04/2015
Résoudre les problématiques engendrées par la mise en œuvre de la réforme de l’ IAE . C'était l'enjeu des récents échanges entre le ministère du Travail et le réseau Chantier école. Pour remédier aux difficultés de trésorerie des ACI , les...
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22/04/2015
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer sur la nature des services proposés, les prix,...
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22/04/2015
Afin qu’une entreprise adapté ( EA ) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lorsqu’elle recrute un travailleur handicapé, ce dernier doit obligatoirement être titulaire de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH . Il lui...
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02/04/2015
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité des directeurs de structures (des secteurs...
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26/03/2015
"Entre 15 et 38 % des seniors résidant en maison de retraite sont touchés par la dénutrition", estime l' UFC-Que choisir , pour qui "une politique de prévention s’impose". Oui, mais avec quels moyens ?, pointe l’ AD-PA . Qui réclame "une...
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18/02/2015
La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares du plan d’actions présenté par le ministre...
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18/02/2015
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision, une mesure de tutelle d'une durée allant...
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08/01/2015
L’équipe de Directions fait part de son effroi et de son indignation après l’attentat qui a visé Charlie Hebdo. Nous présentons nos condoléances aux proches des victimes et affirmons notre soutien et notre solidarité. Cet acte de barbarie...
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19/11/2014
Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’ insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées au cours d’un contrat avec une entreprise ( EI...
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Articles En Bref
03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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05/12/2024
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension de leur capacité. Sont concernées les structures dont...
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05/12/2024
Un engagement réciproque et solidaire : c’est l’un des principes fondamentaux à respecter lors d’une action de parrainage d’enfants. L’ensemble de ces points cardinaux seront déclinés dans une charte nationale servant de cadre de référence....
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21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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