Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2012
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associatif pointe le risque d’altération de leurs missions. En attendant l’évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s’ouvre...
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06/06/2012
Les maisons d’enfants à caractère social : entre histoire et mutation Comment « refaire de l’institution » ? Pour les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), à l’heure des nouvelles formes de placement « hors les murs », du travail en réseau...
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06/06/2012
Paris. Un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renforcé expérimente, dans six arrondissements de la ville, la prise en charge à domicile de patients dits « lourds ». Ses besoins en compétences et en financement le distinguent...
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24/05/2012
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso. Sans grand écart avec ce qui se fait déjà en matière...
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26/04/2012
Seuls 18 départements possèdent un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) apte à remplir ses missions sur les volets « urgence » et « insertion ». À l’origine de ce constat, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui émet...
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04/04/2012
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de...
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26/01/2012
Manque de lisibilité de l’offre, hétérogénéité des publics accueillis et de leurs besoins… Afin de contrer ces obstacles au développement de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, la Direction générale de la cohésion sociale...
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26/01/2012
Amplifier la mise en œuvre de la stratégie du « logement d'abord ». Telle est l'ambition du secrétaire d'État au Logement. Conditions nécessaires à sa réalisation : l'identification des besoins de logement et le recensement des ménages sans abri...
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02/01/2012
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la...
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22/12/2011
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour obtenir cette formation...
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07/12/2011
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été...
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27/10/2011
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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Articles En Bref
18/11/2021
Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche se caractérise notamment par un entraînement...
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04/11/2021
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues du Pacte Ambition. À savoir : la réforme...
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14/10/2021
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique salariale, il modifie la grille indiciaire...
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30/09/2021
Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND),...
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02/09/2021
Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) sont détaillées, ainsi que la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont...
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02/09/2021
Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à l’intimité des personnes en situation de handicap...
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02/09/2021
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021 et certains coefficients sont relevés (agent...
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02/09/2021
Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’ obligation vaccinale contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée au 15 septembre pour la première dose, mais déjà...
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01/07/2021
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises de travail...
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24/06/2021
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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