Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Plus de 4000 assistants de soins en gérontologie (1) devraient être formés d'ici trois ans. Créée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, cette nouvelle fonction est accessible aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques (2)....
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26/11/2009
À l'approche de l'hiver, la priorité est de libérer, dans les "zones tendues", des places en centres d'accueil et d'hébergement. Pour ce faire, au 31 décembre 2009, 30 % des ménages logés dans les structures financées par l'État, " et qui...
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26/11/2009
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager par une convention-cadre avec le ministère de...
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24/09/2009
Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d'une commission d'appels d'offres dès lors qu'un de leurs membres, établissement public...
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24/09/2009
La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat a été élargie, pour des travaux d'amélioration ou d'humanisation, aux établissements "comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les...
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24/09/2009
Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS)...
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24/09/2009
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
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09/09/2009
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
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30/11/2006
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure...
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30/11/2006
Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à...
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31/05/2005
Les modalités de mise en œuvre du plan Alzheimer 2004-2007, présenté en septembre, sont précisées. L'amélioration de la prise en charge repose notamment sur le développement de structures d'accompagnement et de répit. Proposant des...
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31/05/2005
Composé de représentants de l'État, de conseils généraux, d'associations oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées, d'organisations syndicales salariés et employeurs, d'institutions (Uniopss, Fehap, FHF...), de...
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Articles En Bref
18/11/2021
Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche se caractérise notamment par un entraînement...
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04/11/2021
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues du Pacte Ambition. À savoir : la réforme...
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14/10/2021
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique salariale, il modifie la grille indiciaire...
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30/09/2021
Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND),...
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02/09/2021
Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) sont détaillées, ainsi que la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont...
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02/09/2021
Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à l’intimité des personnes en situation de handicap...
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02/09/2021
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021 et certains coefficients sont relevés (agent...
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02/09/2021
Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’ obligation vaccinale contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée au 15 septembre pour la première dose, mais déjà...
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01/07/2021
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises de travail...
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24/06/2021
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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