Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/01/2012
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la...
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22/12/2011
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour obtenir cette formation...
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07/12/2011
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été...
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27/10/2011
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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22/09/2011
Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa...
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25/08/2011
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés d’établissement disposent d’un an pour...
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25/08/2011
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. Principale disposition ? Les...
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23/06/2011
« Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment prises par les pouvoirs publics. Ce, notamment...
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23/03/2011
La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), la Direction générale de la cohésion...
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24/02/2011
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la...
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02/02/2011
Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel national des prestations. Enjeu : améliorer la prise en charge des...
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26/11/2010
« La période hivernale 2010-2011 doit montrer pleinement les changements induits par la mise en place du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. » Telle est la recommandation - ou le vœu pieu ? - formulée par Benoist...
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Articles En Bref
27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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