Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gouvernance du secteur
Les ARS prennent les rênes du médico-social

Le 1er avril 2010 marque le début d'une révolution pour la gouvernance du secteur. À cette date, les 26 agences régionales de santé (ARS) se sont installées aux commandes du médico-social. Leur domaine de compétences ? « Toute la politique...
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Nouveaux objectifs 2010 pour les "sorties d'hébergement"

Satisfaction du côté du secrétariat d'État chargé du logement. 58 % des départements ont atteint ou dépassé l'objectif de reloger 30 % des ménages hébergés dans les structures financées par l'État au 31 décembre 2009. Le but était de libérer...
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Réglementation
Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations des textes législatifs, notamment du...
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Accueil de jour
Nouvelles modalités d’organisation et de financement

Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces...
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Procédure d’autorisation
Modus operandi en attendant les appels à projets

Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet...
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Hébergement
Un opérateur unique pour coordonner l’action des associations

La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur avec la mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) dans...
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Réorganisation de l'État
De la DGAS à la DGCS

Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) remplace officiellement la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Sans changement de pilote, puisque Fabrice Heyries, ex-DGAS,...
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Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ( Civis). Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010...
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Médicaments dans les budgets des Ehpad

Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant...
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Sécuriser les relations entre pouvoirs publics et associations

Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
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Hébergement
Nouvelle organisation et nouveaux agréments

Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri  (PDAHI) doivent être mis...
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Plan Alzheimer : programmation 2010 des places UHR et Pasa

Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
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Articles En Bref

En bref
Non, un Esat ne peut pas rompre le contrat d’un travailleur handicapé pour inaptitude

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ne peut pas être rompu, sur décision de...
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En bref
Des consignes actualisées pour anticiper et gérer les vagues de froid

Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Lequel rappelle les actions à déployer pour en anticiper et limiter les effets, compte...
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En bref
Grand âge : la baisse des effectifs médico-sociaux, une "provocation" pour l’AD-PA

Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux de l’hospitalière qui, en 2021, accusent une diminution de 0,3...
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En bref
Médico-social : panorama des aides disponibles pour faire face au coût de l'énergie

En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les...
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En bref
Pour soutenir les Ehpad publics, la FHF propose de revoir leur modèle économique

39 % des Ehpad publics ont des difficultés de trésorerie, 85 % prévoient un déficit pour 2022 (contre 45 % en 2019) et leurs charges d'hébergement ont augmenté de 9 % en trois ans. Tels sont les enseignements de l' enquête  de la FHF publiée le...
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En bref
Les SIAE ont jusqu’au 30 avril pour transmettre leurs avenants financiers

Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre...
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En bref
La double activité mise en œuvre en janvier dans les Esat

Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire et protégé sont enfin détaillées. Entrée en vigueur ? Le...
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En bref
Quelles bonnes pratiques pour évaluer les besoins de santé des mineurs non accompagnés ?

Les pouvoirs publics diffusent un guide  de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’accueil provisoire...
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En bref
Handicap : la nouvelle organisation des structures de préorientation et de réadaptation professionnelle

Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur ou sur les relations de ces structures avec les...
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En bref
Intervention des professionnels libéraux aux domiciles renforcée

Issu du Ségur de la santé, le protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficulté pour se déplacer aux cabinets est autorisé. Cette mise en œuvre...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 215 - janvier 2023
3e Baromètre Directions. Équipes de direction : un moral à toute épreuve ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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