Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/03/2020
Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation des droits sociaux etc.). L'une vise...
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26/03/2020
L' alerte des professionnels de la protection de l'enfance, lancée en pleine épidémie, a porté ses fruits. Pour répondre au manque de consignes claires et de réactivité de certaines collectivités, le secrétaire d'État Adrien Taquet a communiqué...
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26/03/2020
Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animation… Tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont touchés par la crise sanitaire, s’inquiète l' Udes le 23 mars. Laquelle...
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26/03/2020
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Fnadepa rassure. "Nous ne sommes pas sur un scenario catastrophe", affirme son...
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26/03/2020
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pointent les dysfonctionnements qui compliquent l’accompagnement des plus isolés. Refus par les grandes surfaces des paiements...
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26/03/2020
"Aux côtés du front de l’urgence sanitaire, il y en a un autre à ne pas négliger, où se mène aussi la guerre : c’est celui du confinement domiciliaire", martèle au nom du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),...
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23/03/2020
Face à "une situation explosive" dans la protection de l'enfance, Fabienne Quiriau, la directrice générale de la Cnape alerte sur la nécessité de concilier la sécurité des jeunes avec la gestion de la crise sanitaire. Elle demande des...
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19/03/2020
Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer la sécurité des usagers et des personnels. Combien de temps pourront-ils tenir dans ces conditions dégradées ? Et avec quelles répercussions sur...
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19/02/2020
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout été l’occasion d’annoncer les 12 engagements qui baliseront l’action de l’exécutif jusqu’en...
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19/02/2020
Premier feu vert règlementaire avant le lancement imminent de l’expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Jusqu’à la fin 2022, dans les quatre régions (au plus) restant à définir par arrêté,...
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22/01/2020
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont détaillées. Parmi elles : la composition de la famille de la personne, ses conditions...
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22/01/2020
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général (TIG). Cette expérimentation d'une durée de trois...
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Articles En Bref
29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
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11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
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21/12/2023
La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle le 1er janvier. D'ici à 2025, les...
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14/12/2023
2 851. C’est le nombre de demandes non acceptées en 2022 par les appartements de coordination thérapeutique (ACT) par manque de places, soit un taux de refus de 32 % chiffre le bilan annuel communiqué par la fédération Santé & Habitat le...
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07/12/2023
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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