Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/11/2018
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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20/06/2018
On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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06/06/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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18/04/2018
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des...
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07/02/2018
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit assister un tiers bénéficient, depuis le...
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20/12/2017
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander au ministre la saisine d’un groupe d’experts....
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22/11/2017
Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid détaille les consignes du gouvernement à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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16/11/2017
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017 , un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de...
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09/11/2017
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements et services d’aide par le travail (Esat)...
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26/10/2017
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé , les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS )...
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04/10/2017
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe un terrain mis à disposition pour quelques années. Particularité ? Composé de bâtiments légers, ModuloToit peut être déménagé. Si la formule...
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14/09/2017
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et instauré en 2016, est-il déjà menacé ? C’est ce que craignent plusieurs organisations qui dénoncent l’annulation en juillet dernier par décret...
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Articles En Bref
07/12/2023
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
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31/08/2023
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps. À compter du 1er janvier, puis du 1er...
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31/08/2023
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il...
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03/07/2023
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle. La date butoir est donc fixée au 31 décembre...
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22/06/2023
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024....
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15/06/2023
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeunes en service national universel peuvent être mobilisés pour inscrire ces personnes sur...
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15/06/2023
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération garantie lorsque les travailleurs...
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11/05/2023
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant...
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11/05/2023
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficie en...
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04/05/2023
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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