Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

MJPM
Les nouveautés de la loi Justice

Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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Administratif et juridique
Relayage : les contours de l’expérimentation

Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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Entreprises adaptées
Diversifier les publics

Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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Reportage
Les femmes, cœur de cible d’un chantier d’insertion

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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AHI
Des repères sur le travail pair

Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide  pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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Entreprises adaptées
Expérimentation des CDD « tremplin »

Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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Ssiad/Spasad
Poursuivre les interventions, avec l’HAD

On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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GRH
Les modes d’exercice des MJPM sont encadrés

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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Résidences autonomie
Coopération obligatoire avec le médico-social

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin «  d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des...
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Administratif et juridique
Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit assister un tiers bénéficient, depuis le...
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Extension d’un accord
Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander au ministre la saisine d’un groupe d’experts....
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Vague de froid
Un guide pour anticiper les impacts sanitaires et sociaux

Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid détaille les consignes du gouvernement à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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Articles En Bref

En bref
Médico-social : le cahier des charges pour l’utilisation des tests rapides

Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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En bref
Aide à domicile : le contrôle de l’effectivité des heures est modifié

Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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En bref
Face aux alertes, la ministre Fadila Khattabi entend rassurer le grand âge

"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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En bref
Les gestionnaires d’ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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En bref
Comment va s'organiser le collège des jeunes du CNPE ?

Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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En bref
Ehpad : des crédits pour booster les validations de coupes Aggir-Pathos

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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En bref
ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape  comme par le...
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En bref
FIE : le secteur social et médico-social, principal bénéficiaire des contrats aidés en 2024

Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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En bref
EATT et les CDD Tremplin : les dispositifs précisés

Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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En bref
Quelle situation professionnelle après une insertion par l'activité économique ?

Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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