Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/11/2019
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à la transformation des structures. Une enveloppe d’amorçage,...
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29/10/2019
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Cada et Huda) ont été récemment précisées ou modifiées. Certaines apparaissant complexes à mettre en œuvre pour les...
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16/10/2019
Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre nouvelle ou existante [1] au bénéfice de...
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29/08/2019
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer leurs extensions ou transformations pour répondre aux...
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22/08/2019
Des modifications sont apportées au cahier des charges de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. La durée de fonctionnement minimum est réduite à un an. L’accès au dispositif est désormais ouvert aux usagers de drogues...
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19/06/2019
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention de partenariat précisera les...
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22/05/2019
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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08/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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08/05/2019
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer, pour éviter de se voir imposer des indicateurs...
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24/04/2019
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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Articles En Bref
09/01/2020
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une...
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19/12/2019
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le...
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12/12/2019
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit et l'hébergement temporaire. Arrêté du 25 novembre 2019...
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28/11/2019
L’administration revient sur les actions de prévention et de contrôle que doivent mettre en œuvre les structures médico-sociales pour faire face à la grippe saisonnière. Elle propose un guide pratique, comportant notamment une fiche sur la marche...
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14/11/2019
Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciements pour inaptitude qui "explose". Avant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées, du 18 au 24 novembre, APF France handicap tire...
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14/11/2019
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement de la base de données nationale que ces derniers...
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14/11/2019
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission d’informations nominatives relatives aux...
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10/10/2019
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si un examen radiologique osseux a été ordonné, estime...
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19/09/2019
Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage sont désormais connus. Ils concernent les formations dont la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de...
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12/09/2019
Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) sont détaillées. Notamment ? Le changement de modèle vers un dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d’un appui renforcé du...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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