Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/03/2023
Auterive. Pour accompagner vers l’insertion professionnelle des jeunes adultes porteurs de troubles autistiques, l’association Autism’Pro a lancé, en 2020, un chantier d’insertion avec une activité de maraîchage biologique. Un dispositif...
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01/02/2023
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une approche tant juridique, patrimoniale que sociale. Le présent article s’inscrit dans une série visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de...
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26/10/2022
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobile d’écoute et d’accompagnement de jeunes en risque d’engagement dans un processus de radicalisation. Un dispositif qui s’appuie sur la...
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12/10/2022
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur social et médico-social au sein du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est pérennisée ....
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28/09/2022
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes...
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14/09/2022
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’objet d’un décret, pris en application de la loi du 7 février 2022 [1], paru le 1er septembre et applicable aux rémunérations à compter… du même...
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14/09/2022
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a jugé la Cour de justice de l’Union...
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14/09/2022
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires,...
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19/08/2022
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguées le...
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19/08/2022
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles de consultation, restrictions…). Outre le fichier...
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19/08/2022
C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun...
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19/08/2022
La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon...
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Articles En Bref
23/03/2023
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre les acteurs de l'insertion (associations et structures, collectivités et leurs groupements, centres communaux d'action sociale...), est détaillé....
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23/03/2023
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 diffusées dans les structures pour personnes âgées et handicapées ont été...
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16/03/2023
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 ont été diffusées dans les structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH). Les visites et activités collectives ne font...
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26/01/2023
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ne peut pas être rompu, sur décision de...
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19/01/2023
Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Lequel rappelle les actions à déployer pour en anticiper et limiter les effets, compte...
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12/01/2023
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux de l’hospitalière qui, en 2021, accusent une diminution de 0,3...
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05/01/2023
En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les...
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05/01/2023
39 % des Ehpad publics ont des difficultés de trésorerie, 85 % prévoient un déficit pour 2022 (contre 45 % en 2019) et leurs charges d'hébergement ont augmenté de 9 % en trois ans. Tels sont les enseignements de l' enquête de la FHF publiée le...
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05/01/2023
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre...
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15/12/2022
Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire et protégé sont enfin détaillées. Entrée en vigueur ? Le...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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