Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/06/2022
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet, les structures devront avoir déposé à...
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18/05/2022
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges, elle pourra être portée par des Ehpad,...
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02/02/2022
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier levier pour économiser afin de réinvestir dans...
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19/01/2022
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif ? Une plateforme de coordination dans chaque...
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17/11/2021
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembre 2023. L’enjeu ? Mieux objectiver l’impact des dérogations prévues au droit du travail sur les services, et surtout sur leurs salariés. De...
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27/10/2021
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement une refonte de la procédure pénale,...
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13/10/2021
La mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) chargées des parcours de bilan et d’intervention pour les enfants de 7 à 12 ans présentant un trouble du neurodéveloppement (TND) est détaillée. Dans une circulaire,...
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29/09/2021
Paris. Dans le 18e arrondissement, la Maison des Fées accueille de jeunes femmes, enceintes ou avec leurs nouveau-nés, à la rue. Plus qu’un hébergement d’urgence, la structure propose un accompagnement global en s’appuyant sur ses...
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15/09/2021
Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mise en œuvre des nouveautés de la loi dite Inclusion dans l'emploi s'enclenche. Première évolution ? L’ensemble des structures d'insertion...
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18/08/2021
Le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants handicapés (Emas), qui doivent mobiliser plusieurs établissements et services au sein d’un territoire, s'appuie sur le bilan de la soixantaine de...
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18/08/2021
Deuxième round pour l’amorçage du plan numérique des établissements et services médico-sociaux et désormais sociaux (ESSMS). Après le financement de 71 projets portés par 1350 structures, cette nouvelle étape doit permettre d'en sélectionner...
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16/06/2021
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à...
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Articles En Bref
23/06/2022
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente le montant de la cotisation employeur au titre de...
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09/06/2022
La délégation interministérielle Dihal diffuse son plan d’action pour accélérer l’accès au logement des déplacés ukrainiens. Outre un "travail de conviction" à réaliser pour favoriser leur orientation vers les zones moins tendues, les préfets...
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09/06/2022
La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reconnaissance mutuelle des savoirs de chacun, et notamment des ressources et des compétences des familles sur lesquelles s’appuyer est encore loin...
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02/06/2022
Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points d'attention dans la sélection ? Un diagnostic local et...
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19/05/2022
Pour faciliter le parcours de soins des usagers de crack souhaitant quitter leur environnement marqué par la présence d’un marché organisé, un nouveau dispositif est instauré. Il vise à faciliter leur orientation et leur accueil dans des...
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19/05/2022
Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même territoire. C’est ce que révèle l’ enquête 2022 de l’Unafo sur les montants d’aide à la gestion locative sociale (AGLS) perçus par les...
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12/05/2022
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie de prévention des risques de maltraitance au sein des schémas d'organisation sociale...
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05/05/2022
Les modalités de mise en œuvre de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité, annoncée aux Assises de la santé mentale sont détaillées. Objectif : recruter de façon pérenne environ 500 professionnels apportant...
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28/04/2022
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillant est révisé. À compter du 1er mai, toute nouvelle relation de travail sera notamment formalisée par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il...
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14/04/2022
Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier avertissement fin mars. Une augmentation qui pénalise le portefeuille des professionnels qui parcourent avec leur véhicule personnel "en moyenne...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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