Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/10/2022
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobile d’écoute et d’accompagnement de jeunes en risque d’engagement dans un processus de radicalisation. Un dispositif qui s’appuie sur la...
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12/10/2022
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur social et médico-social au sein du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est pérennisée ....
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28/09/2022
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes...
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14/09/2022
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’objet d’un décret, pris en application de la loi du 7 février 2022 [1], paru le 1er septembre et applicable aux rémunérations à compter… du même...
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14/09/2022
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a jugé la Cour de justice de l’Union...
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14/09/2022
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires,...
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19/08/2022
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguées le...
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19/08/2022
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles de consultation, restrictions…). Outre le fichier...
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19/08/2022
C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun...
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19/08/2022
La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon...
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15/06/2022
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet, les structures devront avoir déposé à...
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18/05/2022
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges, elle pourra être portée par des Ehpad,...
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Articles En Bref
01/12/2022
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’accueil provisoire...
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24/11/2022
Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur ou sur les relations de ces structures avec les...
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27/10/2022
Issu du Ségur de la santé, le protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficulté pour se déplacer aux cabinets est autorisé. Cette mise en œuvre...
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13/10/2022
Alors que l’approvisionnement en essence devient de plus en plus compliqué, le Synerpa interpelle le gouvernement pour que les salariés du secteur du Grand âge œuvrant à domicile et en établissements puissent bénéficier d’urgence d’un...
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01/09/2022
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à 6,35 euros et relève le coefficient...
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01/09/2022
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de la rémunération garantie aux assistants familiaux, et son montant minima, sont précisés pour celles dues à compter du 1er septembre. La...
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23/06/2022
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente le montant de la cotisation employeur au titre de...
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09/06/2022
La délégation interministérielle Dihal diffuse son plan d’action pour accélérer l’accès au logement des déplacés ukrainiens. Outre un "travail de conviction" à réaliser pour favoriser leur orientation vers les zones moins tendues, les préfets...
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09/06/2022
La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reconnaissance mutuelle des savoirs de chacun, et notamment des ressources et des compétences des familles sur lesquelles s’appuyer est encore loin...
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02/06/2022
Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points d'attention dans la sélection ? Un diagnostic local et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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