Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/01/2021
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou épuisés de confier leurs enfants de quelques heures à plusieurs jours à des professionnels. Dans une approche préventive, ces derniers...
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02/12/2020
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaient de manière récurrente, le département de la Moselle a créé en 2015 un dispositif pour y remédier : Mousqueton. Trois équipes reprennent...
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18/11/2020
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des...
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19/08/2020
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, priorité réaffirmée du secrétariat d’État désormais élargi aux familles. Dans un référé rendu public fin juillet...
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19/08/2020
Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le front de l’emploi. Fin juillet, le gouvernement a présenté le contenu de son Plan jeunes (6,5 milliards d’euros sur deux ans). Premier...
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19/08/2020
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire dans les procédures de tarification du secteur...
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19/08/2020
De nouvelles structures ont désormais l'obligation de remplir le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) : établissement d’accueil médicalisé (EAM) ou non (EANM) et institut d’éducation sensorielle (IES). Par...
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19/08/2020
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021. La liste des pièces justificatives à joindre aux...
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19/08/2020
Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’ amende forfaitaire délictuelle sanctionnant tout usage de stupéfiant, annoncée fin juillet. « Nouvel avatar d’une posture de guerre » , la mesure est...
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17/06/2020
Après avoir payé un lourd tribut durant la crise sanitaire, les acteurs de l’aide à domicile espèrent que l’après sera synonyme de changement. Objectif : rebattre entièrement les cartes du système pour emprunter une fois pour toutes le...
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17/06/2020
Quel est le cap fixé au secteur Accueil, hébergement, insertion pour le déconfinement engagé le 11 mai ? La poursuite des mesures sanitaires (gestes barrières, suivi de cas contacts de Covid-19…) et la prolongation, jusqu’au 10 juillet, de la...
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17/06/2020
Dans un rapport sur la gestion et l'impact de l'épidémie, l'Assemblée nationale analyse les difficultés rencontrées par le secteur social et médico-social. Constats ? Au-delà de la pénurie de ressources des établissements, l’accompagnement...
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Articles En Bref
14/01/2021
Les règles de gestion des archives des jeunes pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont rappelées. L’intégralité des documents doit être conservée cinq ans après la clôture du dossier ou jusqu’au 21e anniversaire...
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07/01/2021
C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L' instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaillant aux...
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10/12/2020
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation de handicap ou de pauvreté, mais aussi des...
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12/11/2020
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités de compensation des surcoûts et des pertes de...
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29/10/2020
Une indemnité de fonctions particulières est instituée pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des missions de référent, créées par la loi pour une école de la confiance. D'un montant de 600 euros brut par an,...
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29/10/2020
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie de la contribution forfaitaire de l'État est...
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08/10/2020
Nouveau protocole sanitaire pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en particulier pour les Ehpad. Alors qu'à Paris et sa petite couronne, des règles strictes s'appliquent désormais à...
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01/10/2020
Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et les pratiques inclusives. Y sont notamment détaillées les caractéristiques du public accueilli...
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01/10/2020
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures avec les services du département plusieurs mois avant...
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17/09/2020
Les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'État à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) sont précisées. Par ailleurs, à défaut d'accord de branche, le niveau...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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