Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Établissements pour jeunes handicapés
Restitution des montants surfacturés en 2009

De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans, fonctionnant en internat, et dont la...
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Ehpad sans PUI
Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ephad) a démarré le 1er...
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La DADS, une formalité à ne pas oublier

La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31 janvier...
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Addictologie

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste des projets retenus suite à l'appel d'offres...
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Indicateurs

Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
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Aide au travail
La campagne tarifaire est lancée

Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
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TVA à taux réduit
Un questions-réponses détaille le dispositif

La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application de la TVA à taux réduit pour...
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Plan Alzheimer 2008-2012
Les financements des structures innovantes précisés

Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR), dont...
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Dix pistes pour réduire les frais généraux

En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
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Quand l'association fait certifier ses comptes

Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
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Aménager une cuisine sans dépasser le budget

Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus...
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Articles En Bref

En bref
Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

Les  valeurs  annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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En bref
Esat : + 1% pour les tarifs plafonds

Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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En bref
Le montant des aides financières dans l’IAE pour 2024

Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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En bref
Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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En bref
PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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En bref
CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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En bref
Domicile : une revalorisation du tarif plancher jugée insuffisante

C’est "avec stupeur" que des organisations  du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le  taux d'évolution maximum...
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En bref
ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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