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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Autonomie
La campagne budgétaire face à l’inflation

En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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Équipement
Comment financer la transition énergétique ?

Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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Aide à domicile
Un nouveau tarif plancher national

Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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Gestion et finances
Les titres associatifs, une nouvelle opportunité ?

La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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Campagne budgétaire des ESMS
Des surcoûts en partie compensés en 2021

Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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Grand âge
Un fonds d'appui de 8 millions d'euros pour l'innovation

Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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Gestion et finances
Nouveau plan comptable : les leçons à retenir

La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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Ségur de la Santé
Un premier anniversaire compliqué

Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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Budget des ESSMS
Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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Gestion & finances
FSJT : les critères élargis de la prestation de service

Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier les publics accueillis comme le profil...
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Gestion et finances
Un partenariat entreprise rondement mené

Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, les structures du secteur sont régulièrement amenées à se tourner vers les entreprises. Comment nouer et sécuriser au mieux ces...
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Ehpad
Lifting de fond en comble

« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies » , se réjouit Annabelle Vêques, directrice de la fédération de directeurs de structures pour personnes âgées Fnadepa. Le plan d'investissement du Ségur de...
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Articles En Bref

En bref
Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

Les  valeurs  annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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En bref
Esat : + 1% pour les tarifs plafonds

Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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En bref
Le montant des aides financières dans l’IAE pour 2024

Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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En bref
Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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En bref
PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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En bref
CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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En bref
Domicile : une revalorisation du tarif plancher jugée insuffisante

C’est "avec stupeur" que des organisations  du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le  taux d'évolution maximum...
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En bref
ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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