Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/02/2019
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien la clôture de l’exercice comptable et budgétaire...
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30/10/2018
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures...
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17/10/2018
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois, elle a dû attendre pour intégrer le tout...
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19/09/2018
Sollicitée par un adhérent de l’ Unea , l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise...
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22/08/2018
Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné ? Les établissements et services sociaux...
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22/08/2018
Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), l’administration revient sur ses...
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04/07/2018
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais...
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20/06/2018
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine en particulier la neutralisation temporaire...
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20/06/2018
Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré des alternatives à l’hébergement. À ces fins, près de...
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20/06/2018
Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été dévoilées....
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06/06/2018
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité...
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23/05/2018
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés...
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Articles En Bref
01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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11/01/2024
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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11/01/2024
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le...
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21/12/2023
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie...
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14/12/2023
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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30/11/2023
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu ? La compensation de la majoration...
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02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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05/10/2023
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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21/09/2023
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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