Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/05/2017
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge...
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03/05/2017
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. Deux mécanismes peuvent notamment être mobilisés : l’intéressement et la...
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05/04/2017
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contreparties. Vade-mecum des...
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22/03/2017
À peine lancée, la réforme budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est l’objet de vives critiques. Deux syndicats de directeurs de structures publiques, le Syncass-CFDT et le CH-FO, s’alarment de...
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08/03/2017
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux – l’un relatif aux soins, l’autre à la dépendance...
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22/02/2017
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures publiques en 2017. L’état prévisionnel de...
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22/02/2017
Priorités récurrentes, confirmées cette année [1], pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées et handicapées ? La poursuite des objectifs des grands plans nationaux, la rénovation des établissements et...
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08/02/2017
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion pour les gestionnaires d’étudier en détail leur fonctionnement et...
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08/02/2017
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur...
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26/01/2017
Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif et non lucratif", a prévenu le ministre du...
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25/01/2017
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de...
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25/01/2017
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique...
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Articles En Bref
24/04/2025
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à la fermeture définitive d’un établissement ; montant...
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10/04/2025
Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière et renforcer leurs moyens dans le budget pour 2026. Tels sont quelques-unes des mesures de soutien réclamées , le 9 avril, par le...
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03/04/2025
C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est...
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06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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09/01/2025
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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