Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Des solutions pour faire fructifier ses excédents

Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers...
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CCN 66
Les employeurs mobilisés sur la valeur du point

"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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Lieux de vie et d'accueil
La tarification est annulée

Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi exaucer les vœux de l'association Faste Sud...
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Gestion et finances
Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l’ensemble de l’organisation. Les opérations de sectorisation et de filialisation...
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CCN 66
Valeur du point : annulation de l’agrément

Coup de tonnerre. L’ arrêté agréant l’ avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à...
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Addictologie
Campagne tardive

C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses...
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CHRS
L'État condamné, mauvais payeur ?

À l’automne dernier, l'État a été rappelé à ses obligations par deux fédérations du secteur, la Fnars et la Fehap. L'objet de leur mobilisation ? Des contentieux tarifaires gagnés par des gestionnaires de centres d’hébergement et de...
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Gestion et finances
Anticiper le renouvellement d’un CPOM

La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter aux nouvelles exigences de leurs autorités...
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Contentieux des CHRS
L'État appelé à honorer ses dettes

"Condamné à reprendre une tarification conforme aux décisions rendues par [les TITSS et CNTSS ], l’État ne s’exécute pas au motif que les dotations régionales limitatives [...] n’intègrent pas les sommes à restituer aux gestionnaires de [ CHRS...
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Ehpad
Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes  2012  et  2013 . En cause ? Celles relatives à tout changement d'option tarifaire pour les Ehpad , en cours de...
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Restauration
Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS , mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements » , confirme le ministère...
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Comptabilité
Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de la structure concernée connaissent leurs droits et devoirs et qu’ils...
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Articles En Bref

En bref
Un plan pour consolider les finances des associations employeuses

Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté le 28 septembre un plan visant à renforcer les ressources propres...
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En bref
SMJPM-SDPF : les orientations de la campagne budgétaire 2021

L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi...
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En bref
Prime de pouvoir d’achat 2021 : les nouvelles précisions de l’administration

Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont...
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En bref
2021, le retour de la convergence tarifaire pour les CHRS

Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8...
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En bref
Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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En bref
Les tarifs plafonds 2021 des Esat

Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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En bref
Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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En bref
BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant  n° 44-2020  est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

France Terre d'Asile

Directeur Administratif et financier (F/H)

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF/FE DE SERVICE MECS LES TOURELLES H/F

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE ADJOINT DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F


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Agenda
28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

16 au 18 novembre 2021, à Paris

Ici, nous cultivons des solutions

18 novembre 2021, à Tours, ou à distance

Quelles modalités d’accompagnement pour les dix prochaines années ?

18 et 19 novembre 2021, à Lille

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance

19 novembre 2021, à Saint-Brieuc

Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021, à Paris

Aidants familiaux et surdité : quelles spécificités ? quels besoins ?


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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