Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Reportage
Des jardins d'insertion pour de jeunes autistes

Auterive. Pour accompagner vers l’insertion professionnelle des jeunes adultes porteurs de troubles autistiques, l’association Autism’Pro a lancé, en 2020, un chantier d’insertion avec une activité de maraîchage biologique. Un dispositif...
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Administratif et juridique
Services Autonomie : anticiper la réforme

La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une approche tant juridique, patrimoniale que sociale. Le présent article s’inscrit dans une série visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de...
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Reportage
Une cellule mobile prévient le risque de radicalisation

Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobile d’écoute et d’accompagnement de jeunes en risque d’engagement dans un processus de radicalisation. Un dispositif qui s’appuie sur la...
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Numérique en santé
Extension du RPPS et du Finess

Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur social et médico-social au sein du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est pérennisée ....
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Administratif et juridique
Les cinq règles d’or du secret professionnel

Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes...
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Assistants familiaux
Une rémunération stabilisée

Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’objet d’un décret, pris en application de la loi du 7 février 2022 [1], paru le 1er septembre et applicable aux rémunérations à compter… du même...
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Demandeurs d'asile
La directive Accueil sanctionne tout comportement violent, même hors du lieu d'hébergement

Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a jugé la Cour de justice de l’Union...
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Covid-19
Mise à l’arrêt des cellules territoriales d’appui à l’isolement

Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires,...
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Pouvoir d’achat
Quelles mesures dans les entreprises ?

« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguées le...
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PJJ
Quelles règles de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants ?

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles de consultation, restrictions…). Outre le fichier...
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Covid-19
Retour au droit commun

C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. «  Sur le principe, cela les remet dans le droit commun...
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Ehpad
Davantage de coupes Aggir-Pathos validées à partir de cette année ?

La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon...
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Articles En Bref

En bref
Quel conventionnement pour les organismes chargés du suivi des plus éloignés de l’emploi ?

Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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En bref
Médico-social : le cahier des charges pour l’utilisation des tests rapides

Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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En bref
Aide à domicile : le contrôle de l’effectivité des heures est modifié

Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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En bref
Face aux alertes, la ministre Fadila Khattabi entend rassurer le grand âge

"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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En bref
Les gestionnaires d’ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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En bref
Comment va s'organiser le collège des jeunes du CNPE ?

Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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En bref
Ehpad : des crédits pour booster les validations de coupes Aggir-Pathos

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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En bref
ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape  comme par le...
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En bref
FIE : le secteur social et médico-social, principal bénéficiaire des contrats aidés en 2024

Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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En bref
EATT et les CDD Tremplin : les dispositifs précisés

Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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À l'épreuve de la performance

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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

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