Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/10/2019
Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre nouvelle ou existante [1] au bénéfice de...
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29/08/2019
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer leurs extensions ou transformations pour répondre aux...
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22/08/2019
Des modifications sont apportées au cahier des charges de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. La durée de fonctionnement minimum est réduite à un an. L’accès au dispositif est désormais ouvert aux usagers de drogues...
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19/06/2019
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention de partenariat précisera les...
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22/05/2019
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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08/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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08/05/2019
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer, pour éviter de se voir imposer des indicateurs...
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24/04/2019
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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06/02/2019
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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19/12/2018
Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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Articles En Bref
07/12/2023
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
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31/08/2023
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps. À compter du 1er janvier, puis du 1er...
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31/08/2023
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il...
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03/07/2023
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle. La date butoir est donc fixée au 31 décembre...
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22/06/2023
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024....
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15/06/2023
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeunes en service national universel peuvent être mobilisés pour inscrire ces personnes sur...
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15/06/2023
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération garantie lorsque les travailleurs...
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11/05/2023
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant...
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11/05/2023
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficie en...
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04/05/2023
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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