Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/08/2016
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire adressée aux agences régionales de santé (ARS)...
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06/07/2016
Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur social et médico-social de diversifier leurs sources de revenus. D’autant que désormais, ils peuvent accepter les donations et legs provenant de...
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22/06/2016
La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) est sans surprise. Elle rappelle les principaux objectifs du gouvernement, en particulier, le développement de solutions pérennes visant...
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16/06/2016
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection de l’enfance, se félicitent la Cnape et le Cnaemo . En...
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01/06/2016
Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer des projets qui répondent à des besoins sociaux...
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04/05/2016
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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24/03/2016
Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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17/02/2016
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon...
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17/02/2016
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH ). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre...
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20/01/2016
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle ( AT-MP ) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive...
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02/12/2015
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif, se pose. Mais si l’opération peut s’avérer...
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21/10/2015
L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées sans ordonnancement préalable. Par exemple ?...
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Articles En Bref
16/01/2025
La CNSA a battu le rappel le 10 janvier : le recueil de données dans les établissements et services pour enfants et adolescents en situation de handicap est "obligatoire". Entre la fin janvier et la mi-mars, les structures devront donc collecter...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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09/01/2025
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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19/12/2024
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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12/12/2024
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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12/12/2024
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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12/12/2024
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (par poste de travail occupé à temps plein). Soit : - 12 459 euros pour les entreprises...
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12/12/2024
En vue de la campagne tarifaire de 2025, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées par arrêté. Calculé à partir des données des...
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05/12/2024
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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