Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Le fonds de dotation, un réservoir financier

Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur pour faire fructifier leurs projets. Quelques clés pour optimiser leur...
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Saad « handicap »
Les expérimentations tarifaires cadrées

Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)...
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Centres éducatifs fermés
Les outils de la DGF au complet

Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail, lancé en mars 2012 sur le sujet par la...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad
Les évaluations validées tacitement

Attendu par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un pas supplémentaire vient d’être franchi en matière de validation des évaluations de la perte d’autonomie (grille Aggir) et des besoins en soins...
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Gestion et finances
La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève de nombreuses questions. État des...
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Services tutélaires
D'intenables engagements ?

Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par la Fédération nationale...
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Procédure budgétaire
L'application Hapi obligatoire dès 2014

C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) depuis 2012, le système...
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Fiche pratique
Les CEE, un dispositif pour financer ses travaux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un fournisseur d’énergie une partie, voire la totalité, du coût de certains travaux. Un outil financier à ne pas...
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Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds
Victoire partielle pour les Esat

Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Fiche pratique
Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences, tant sur le déroulement de la démarche que...
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Articles En Bref

En bref
Coût de l’énergie : 2023, année de l’impasse budgétaire pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion ?

"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
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En bref
Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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En bref
+1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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En bref
Prime de partage de la valeur : les modalités d’exonération explicitées

L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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En bref
Nouvelle revalorisation des aides au poste en EA

Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le  montant annuel par temps plein s'établit à 16986 euros pour les travailleurs...
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En bref
Les aides au poste des entreprises sociales inclusives sont revalorisées

Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est opérée en deux temps : entre le 1er janvier et le 30 avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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En bref
Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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