Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Lourdeur du handicap
Les entreprises adaptées interpellent l’Agefiph

L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? La position que semble avoir adoptée l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des...
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Fiche pratique
Indispensables outils de suivi du CPOM

Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la mise en place d'outils de suivi permet d'anticiper tout décalage. À condition qu'ils soient rapides à réaliser et à...
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Médicalisation des Ehpad
Le retard se creuse, constate la CNSA

Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 millions d’euros, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juillet dernier. Le plan d’aide à...
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Aide à domicile
Des tarifs rigoureusement encadrés

Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementation des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés qui  interviennent auprès des publics fragiles. Fixés librement par...
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Fiche pratique
CPOM : des résultats librement affectés

Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le...
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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse
Pas de répit pour le secteur associatif habilité

C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas...
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Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à la rationalisation des dépenses. Des enseignements...
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Fiche pratique
L’annexe : image fidèle des comptes annuels

Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques...
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Fiche pratique
Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les structures sociales et médico-sociales. À condition d’être étudié de très près et balisé en...
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Mesure judiciaire d'investigation éducative
Nouvelle tarification, mêmes incertitudes

Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)...
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Établissements d’aide par le travail
Une convergence tarifaire plus sévère

Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près de 1,4 milliard est attribué au fonctionnement...
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Fiche pratique
La réduction Fillon se calcule sur l’année

Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier le...
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Articles En Bref

En bref
Coût de l’énergie : 2023, année de l’impasse budgétaire pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion ?

"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
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En bref
Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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En bref
+1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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En bref
Prime de partage de la valeur : les modalités d’exonération explicitées

L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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En bref
Nouvelle revalorisation des aides au poste en EA

Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le  montant annuel par temps plein s'établit à 16986 euros pour les travailleurs...
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En bref
Les aides au poste des entreprises sociales inclusives sont revalorisées

Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est opérée en deux temps : entre le 1er janvier et le 30 avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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En bref
Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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