Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/09/2010
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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26/08/2010
Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et...
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07/07/2010
Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail....
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24/06/2010
150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour personnes âgées (120 millions d'euros),...
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24/06/2010
C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, des difficultés financières pour...
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09/06/2010
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères....
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27/05/2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6. Sont ainsi concernées les structures avec ou...
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27/05/2010
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis , suite à l'injonction du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement...
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05/05/2010
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gestionnaires peuvent recourir à différentes solutions. Un choix souvent lié à leurs capacités de financement....
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22/04/2010
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA à taux réduit pour les travaux...
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07/04/2010
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations....
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24/03/2010
Une réserve de 150 aides au poste a été constituée pour 2010, afin de couvrir des besoins nouveaux des entreprises adaptées qui ne pourraient être satisfaits par les enveloppes locales. Au niveau régional, 19 850 postes sont prévus dans un...
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Articles En Bref
26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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02/05/2024
Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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