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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Quel traitement des fonds propres associatifs ?

La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interrogations chez les organismes gestionnaires à but non lucratif d’activités sociales et médico-sociales. Les traitements rétrospectifs concernant...
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Gestion et finances
Les clés pour bien négocier avec son banquier

Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de difficultés temporaires dans l’activité, les organisations peuvent être amenées à solliciter leur banquier. Quels leviers de dialogue mettre en...
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Entreprises sociales inclusives
Un dispositif de soutien financier en deux temps

Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) a été détaillé mi-août. Premier volet : un appui rapide destiné...
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Gestion et finances
Réussir une campagne d’appel aux dons

Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise de...
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EPRD
La révolution culturelle

Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par...
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Gestion et finances
Appliquer la nouvelle réglementation comptable

Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils imposent également quelques positionnements...
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Anap
Report des échéances pour le tableau de bord de la performance

La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est reportée afin de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle se déroulera du 1 er  septembre...
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Crise sanitaire
Les associations inquiètes pour leur pérennité

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, 40% des associations prévoient à six mois une perte de revenus significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activités ou de financement. Tel est un des enseignements...
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Gestion et finances
Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés depuis 2018 en vue de la modernisation et de...
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Covid-19
Soutien renforcé aux entreprises

Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe sur les salaires notamment)  reportées  sans pénalités....
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ESSMS privés
Quel plan comptable en 2020 ?

Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome...
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Structures sous CPOM
Nouvelle mesure de l'activité

C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité des établissements et services médico-sociaux...
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Articles En Bref

En bref
Serafin-PH : création du traitement de données nécessaire à la collecte

Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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En bref
Nouveau barème des heures d’accompagnement à domicile

Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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En bref
Les nouveaux montants de l'aide au poste pour les EA et EATT

À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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En bref
Ehpad : le nouveau cadre des tarifs différenciés

En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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En bref
Réforme Serafin-PH : seize organisations demandent le report de la phase de test

Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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En bref
Les changements budgétaires et comptables au programme des gestionnaires

Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent désormais faire approuver par l’autorité...
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En bref
Domicile : la participation horaire de l’aide humaine est revalorisée

La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et...
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En bref
Contentieux de la tarification : neuf tribunaux administratifs prennent le relais en 2025

Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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En bref
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 est publiée

Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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En bref
Les nouveaux montants des aides financières dans l’IAE

À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (par poste de travail occupé à temps plein). Soit : - 12 459 euros pour les entreprises...
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Le Magazine

N° 238 - février 2025
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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