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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse des charges salariales en 2019) et les marges...
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Gestion et finances
Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innovantes des acteurs exerçant dans les champs du handicap et de la perte...
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Gestion et finances
Ehpad : face aux frais d’hébergement impayés

Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre...
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Tarification des Ehpad
Exaspération maximale

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « a engendré de nombreux déséquilibres […] entre les secteurs public et privé ».  Dans un rapport parlementaire sur l’application de la...
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Entreprises adaptées
La réforme du financement repoussée à 2019

Soulagement des organisations du secteur du travail adapté. La ministre Muriel Pénicaud a confirmé l’engagement du gouvernement d’accroître le nombre d’aides au poste l'an prochain (+ 1000) tout en conservant le mode actuel de financement....
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Gestion et finances
CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l’un...
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BAD
Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors de la dernière commission mixte paritaire...
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Gestion et finances
Panorama des sources de financement solidaire

Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et médico-social peuvent faire appel aux acteurs de la finance solidaire. À qui...
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Entreprises adaptées
Alerte sur les crédits

Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq organisations . Certes, le texte prévoit le...
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EHESP
L’école au régime sec

Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a de nouveau été réduit de 1,5 million d'euros en 2017, alertent les représentants des salariés et employeurs publics au sein du...
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Suppression de l’opposabilité des conventions collectives
Les employeurs posent leurs conditions

Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient bousculer un peu plus le secteur privé à but...
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Ehpad
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit en fonction de leur activité. Les seuils...
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Articles En Bref

En bref
Un plan pour consolider les finances des associations employeuses

Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté le 28 septembre un plan visant à renforcer les ressources propres...
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En bref
SMJPM-SDPF : les orientations de la campagne budgétaire 2021

L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi...
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En bref
Prime de pouvoir d’achat 2021 : les nouvelles précisions de l’administration

Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont...
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En bref
2021, le retour de la convergence tarifaire pour les CHRS

Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8...
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En bref
Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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En bref
Les tarifs plafonds 2021 des Esat

Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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En bref
Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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En bref
BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant  n° 44-2020  est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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Le Magazine

N° 202 - octobre 2021
Violences faites aux femmes. Protéger encore
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

GROUPE SOS Jeunesse

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Directeur Administratif et financier (F/H)

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DIRECTEUR GENERAL (H/F)


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Agenda
28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

16 au 18 novembre 2021, à Paris

Ici, nous cultivons des solutions

18 novembre 2021, à Tours, ou à distance

Quelles modalités d’accompagnement pour les dix prochaines années ?

18 et 19 novembre 2021, à Lille

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance

19 novembre 2021, à Saint-Brieuc

Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021, à Paris

Aidants familiaux et surdité : quelles spécificités ? quels besoins ?


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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