Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

EA
Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

Sollicitée par un adhérent de l’ Unea , l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise...
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Structures sous CPOM
La modulation des tarifs en vigueur

Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné ? Les établissements et services sociaux...
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ESSMS publics
Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), l’administration revient sur ses...
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Gestion et finances
Effectuer une demande d’agrément en ligne

La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais...
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Budget PA-PH 2018
Une campagne sur fond d'économies

La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine en particulier la neutralisation temporaire...
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Campagne budgétaire AHI
Le « Logement d’abord » comme priorité

Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré des alternatives à l’hébergement. À ces fins, près de...
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Budget des ESMS «spécifiques»
Des orientations sans surprises

Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été dévoilées....
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Gestion et finances
Décrocher une aide à l’investissement

Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité...
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Structures sous CPOM
Des dotations modulables

En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés...
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Handicap
Des structures aux coûts hétérogènes

Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été dévoilés en mars [1]. Menée par l’Agence...
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CHU-CHRS
Remplir l'enquête de coût est désormais obligatoire

Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Cette année,...
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Gestion et finances
Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter eux-mêmes cette remise...
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Articles En Bref

En bref
Coût de l’énergie : 2023, année de l’impasse budgétaire pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion ?

"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
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En bref
Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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En bref
+1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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En bref
Prime de partage de la valeur : les modalités d’exonération explicitées

L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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En bref
Nouvelle revalorisation des aides au poste en EA

Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le  montant annuel par temps plein s'établit à 16986 euros pour les travailleurs...
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En bref
Les aides au poste des entreprises sociales inclusives sont revalorisées

Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est opérée en deux temps : entre le 1er janvier et le 30 avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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En bref
Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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