Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/05/2011
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1) échaperont-ils aux coupes sombres cette année ? Rien n'est moins sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche...
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04/05/2011
La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet aux structures associatives en difficulté de redresser la...
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21/04/2011
Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1) des inspections générales des affaires...
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23/03/2011
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation en dépenses d'exploitation des frais de...
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24/02/2011
Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour...
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24/02/2011
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé...
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05/01/2011
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités...
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08/12/2010
100 millions d’euros du grand emprunt national 2010-2014 vont être accordés aux structures de l’économie sociale et solidaire. Objectif : créer et consolider des...
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26/11/2010
Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
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10/11/2010
En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
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28/10/2010
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
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28/10/2010
Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
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Articles En Bref
21/09/2023
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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15/06/2023
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation de la valeur du point de 3 % entérinée fin 2022...
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08/06/2023
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève à 14 160 euros par place autorisée...
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08/06/2023
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33 en 2022) s’ils possèdent une pharmacie à...
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01/06/2023
La campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) fixe les objectifs de 2023 : accompagnement face à l’inflation (214 millions d’euros), traduction des revalorisations salariales (187,9...
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01/06/2023
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés exerçant le week-end doivent désormais voir...
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02/03/2023
Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
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09/02/2023
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi à l'Agence de services et de paiement (ASP)...
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19/01/2023
La clôture de l'instruction des dossiers et de l'engagement des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) du quotidien 2022 des Ehpad est décalée au 31 mars. Les gestionnaires peuvent utiliser l’aide pour des travaux de réduction de...
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05/01/2023
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation des surcoûts aux départements par la Caisse nationale...
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