Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/01/2009
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les...
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31/12/2008
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de...
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30/11/2008
Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec...
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31/10/2008
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs types de contrat s'offrent à lui. Revue de...
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30/09/2008
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le...
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30/06/2008
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes...
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31/05/2008
Faites coup double! Préservez l'environnement et votre trésorerie en prenant le volant de voitures peu polluantes. Catalogue des...
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30/04/2008
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions....
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31/03/2008
Le microcrédit permet aux personnes qui n'ont pas accès aux prêts bancaires de créer des entreprises pérennes et de retrouver un...
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29/02/2008
Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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31/01/2008
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'horizon de la nouvelle...
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31/12/2007
Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus souvent désignent ceux qui ont la qualité...
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Articles En Bref
27/02/2020
Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté : selon l’âge du travailleur handicapé, il varie, pour un temps plein, entre...
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20/02/2020
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est publié. Montants socle pour 2020 ? 10 646 euros pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour...
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09/01/2020
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22 ) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l' administration ? Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition...
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05/12/2019
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales est fixée. Parmi eux ? Les structures relevant de...
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28/11/2019
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée, elles doivent déposer une déclaration spéciale...
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21/11/2019
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé à 13, reste inchangé...
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14/11/2019
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) d'ici au 1er janvier 2023....
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17/10/2019
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas...
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17/10/2019
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre...
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26/09/2019
Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret . Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération du professionnel chargé de l’animation....
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