Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2016
L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente...
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02/03/2016
Pour conserver les denrées alimentaires, brutes ou travaillées, les équipements de stockage, en température positive ou négative, sont les piliers de tout service de restauration. Leur sélection doit répondre à des normes et des critères...
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02/03/2016
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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03/02/2016
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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03/02/2016
Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représente une bonne alternative à l’achat. Elle permet aux gestionnaires de libérer des capacités d’investissement et d’être équipés d’appareils récents...
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20/01/2016
Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
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30/12/2015
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
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30/12/2015
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
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30/12/2015
La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est soumise à des précautions et obligations. Aux gestionnaires de les connaître et de les faire appliquer....
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02/12/2015
Pour éviter la disparition des effets personnels des usagers ou les erreurs d’aiguillage au retour de la blanchisserie, deux systèmes d’étiquetage cohabitent. Du plus simple au plus...
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02/12/2015
Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage de transparence. La plupart des déconvenues sont ainsi évitées. Les clés d’une collaboration plus...
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18/11/2015
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 2015-2016 est diffusé. Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent notamment prévoir un plan bleu...
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Articles En Bref
30/11/2023
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise. Le premier, doté de 50 millions d'euros par...
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23/11/2023
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement. Autres modifications ? La simplification du...
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16/11/2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision...
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09/11/2023
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie réalisant des...
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09/11/2023
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre en place des mesures pour s'en débarrasser...
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19/10/2023
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences attendues des opérateurs, notamment lorsque...
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21/09/2023
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels de communication jusqu'alors non prévus par...
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10/07/2023
Les modalités d’organisation pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur sont actualisées, sans modification majeure. Elles mettent l'accent sur le rôle dans la prévention de l’accompagnement sanitaire...
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01/06/2023
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux pour des épisodes susceptibles d'affecter...
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25/05/2023
Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l’amélioration des solutions logicielles et le déploiement accéléré de celles dédiées à la prévention de la perte d’autonomie. Tels sont les axes...
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