Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctionnement de la structure

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence - Géolocalisation
Le CHSCT peut recourir à un expert, avant la pose du dispositif

L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente...
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Équipement
L’achat et l’entretien des appareils frigorifiques

Pour conserver les denrées alimentaires, brutes ou travaillées, les équipements de stockage, en température positive ou négative, sont les piliers de tout service de restauration. Leur sélection doit répondre à des normes et des critères...
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Gestion et finances
Diriger une stucture à caractère expérimental

Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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Administratif et juridique
L’attestation de vigilance, assurance contre la fraude

En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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Équipement
Louer son informatique et sa bureautique

Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représente une bonne alternative à l’achat. Elle permet aux gestionnaires de libérer des capacités d’investissement et d’être équipés d’appareils récents...
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ESMS
Rappel des règles en cas de défaillance énergétique

Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
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Nouvelles technologies
S’engager dans un projet de télémédecine

Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
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Gestion et finances
Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
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Hygiène et sécurité
Des médicaments stockés en toute sécurité

La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est soumise à des précautions et obligations. Aux gestionnaires de les connaître et de les faire appliquer....
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Équipement
À la recherche du linge perdu des résidants

Pour éviter la disparition des effets personnels des usagers ou les erreurs d’aiguillage au retour de la blanchisserie, deux systèmes d’étiquetage cohabitent. Du plus simple au plus...
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Nouvelles technologies
Sécuriser ses contrats avec l’éditeur de logiciels

Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage de transparence. La plupart des déconvenues sont ainsi évitées. Les clés d’une collaboration plus...
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Période hivernale
Les consignes de l’administration aux établissements

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 2015-2016 est diffusé. Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent notamment prévoir un plan bleu...
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Articles En Bref

En bref
ERP privés : comment bénéficier du nouveau fonds territorial d'accessibilité ?

Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise. Le premier, doté de 50 millions d'euros par...
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En bref
Plan numérique : un calendrier desserré et des procédures modifiées

Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement. Autres modifications ? La simplification du...
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En bref
Social/médico-social : un référentiel sur la durée de conservation des données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision...
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En bref
ERP : les contours du fonds territorial d’accessibilité

Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie réalisant des...
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En bref
Face à la recrudescence des punaises de lit, l'administration appelle les ESMS à la vigilance

Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre en place des mesures pour s'en débarrasser...
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En bref
Vacances adaptées : les règles de sécurité incendie sous haute vigilance

Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences attendues des opérateurs, notamment lorsque...
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En bref
ERP : les règles de sécurité contre les risques d'incendie sont retouchées

Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels de communication jusqu'alors non prévus par...
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En bref
Les instructions pour la gestion des vagues de chaleur

Les modalités d’organisation pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur sont actualisées, sans modification majeure. Elles mettent l'accent sur le rôle dans la prévention de l’accompagnement sanitaire...
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En bref
SI : quand et comment déclarer des incidents de sécurité ?

La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux pour des épisodes susceptibles d'affecter...
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En bref
La cybersécurité, au cœur de la feuille de route du numérique en santé

Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l’amélioration des solutions logicielles et le déploiement accéléré de celles dédiées à la prévention de la perte d’autonomie. Tels sont les axes...
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Evaluations interne et externe

Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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et

 

 


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