Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/10/2010
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
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23/09/2010
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
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Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010
23/09/2010
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
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08/09/2010
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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26/08/2010
Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et...
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07/07/2010
Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail....
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24/06/2010
150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour personnes âgées (120 millions d'euros),...
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24/06/2010
C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, des difficultés financières pour...
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09/06/2010
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères....
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27/05/2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6. Sont ainsi concernées les structures avec ou...
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27/05/2010
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis , suite à l'injonction du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement...
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05/05/2010
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gestionnaires peuvent recourir à différentes solutions. Un choix souvent lié à leurs capacités de financement....
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Articles En Bref
25/11/2021
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent...
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18/11/2021
Les données moyennes et médianes à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) en vue de la campagne de tarification 2022 sont publiées. Ce tableau de bord national des indicateurs socio-économiques...
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18/11/2021
La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires de résidences sociales ? C’est ce qui inquiète l’ Unafo qui rappelle, mi-novembre, que ces derniers ne peuvent répercuter ces charges sur...
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30/09/2021
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté le 28 septembre un plan visant à renforcer les ressources propres...
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16/09/2021
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi...
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09/09/2021
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont...
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02/09/2021
Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8...
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01/07/2021
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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01/07/2021
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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24/06/2021
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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