Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


La DADS, une formalité à ne pas oublier

La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31 janvier...
Lire la suite


Addictologie

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste des projets retenus suite à l'appel d'offres...
Lire la suite


Indicateurs

Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
Lire la suite

Aide au travail
La campagne tarifaire est lancée

Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
Lire la suite

TVA à taux réduit
Un questions-réponses détaille le dispositif

La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application de la TVA à taux réduit pour...
Lire la suite

Plan Alzheimer 2008-2012
Les financements des structures innovantes précisés

Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR), dont...
Lire la suite


Dix pistes pour réduire les frais généraux

En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
Lire la suite


Quand l'association fait certifier ses comptes

Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
Lire la suite


Aménager une cuisine sans dépasser le budget

Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y...
Lire la suite


Instruction M22: impact sur les comptes 2008

L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus...
Lire la suite


Les conventions réglementées

Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
Lire la suite


Renégocier un prêt

Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
Lire la suite

Articles En Bref

En bref
Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté  : selon l’âge du travailleur handicapé, il varie, pour un temps plein, entre...
Lire la suite

En bref
Quelles aides financières pour l’IAE en 2020 ?

L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est publié. Montants socle pour 2020 ? 10 646 euros pour les entreprises d’insertion (EI), 1 383 euros pour...
Lire la suite

En bref
Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22 ) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l' administration  ? Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition...
Lire la suite

En bref
Contrats courts : les FSJT concernés par le bonus-malus en 2021

La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales est fixée. Parmi eux ? Les structures relevant de...
Lire la suite

En bref
Nouvelle donne pour la publicité des comptes annuels

Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée, elles doivent déposer une déclaration spéciale...
Lire la suite

En bref
Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé à 13, reste inchangé...
Lire la suite

En bref
Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) d'ici au 1er janvier 2023....
Lire la suite

En bref
Droit à l’erreur : quelles sont les limites à la tolérance de l’administration?

Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas...
Lire la suite

En bref
ESMS : toujours pas de transmission des budgets prévisionnels via Hapi

Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre...
Lire la suite

En bref
Le nouveau forfait pour l’habitat inclusif en détail

Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret . Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération du professionnel chargé de l’animation....
Lire la suite

Le Magazine

N° 183 - février 2020
Inclusion. La transition est engagée
Voir le sommaire

Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Fondation Normandie Générations

UN(E) RESPONSABLE DE SERVICE (H/F)

Fondation des Amis de l'Atelier

CHEF DE SERVICE (H/F)

Afapei de Calaisis - Les Papillons Blancs

DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT (H/F)

Les Papillons Blancs en Champagne

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

Amicale du Nid 93

RESPONSABLE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2020: l'essentiel

Nous vous donnons rendez-vous en mai pour candidater à l'édition 2020 du Trophée !

 La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. 

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2019

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne