Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/12/2014
C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses...
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17/12/2014
À l’automne dernier, l'État a été rappelé à ses obligations par deux fédérations du secteur, la Fnars et la Fehap. L'objet de leur mobilisation ? Des contentieux tarifaires gagnés par des gestionnaires de centres d’hébergement et de...
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03/12/2014
La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter aux nouvelles exigences de leurs autorités...
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20/11/2014
"Condamné à reprendre une tarification conforme aux décisions rendues par [les TITSS et CNTSS ], l’État ne s’exécute pas au motif que les dotations régionales limitatives [...] n’intègrent pas les sommes à restituer aux gestionnaires de [ CHRS...
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19/11/2014
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013 . En cause ? Celles relatives à tout changement d'option tarifaire pour les Ehpad , en cours de...
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22/10/2014
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS , mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements » , confirme le ministère...
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01/10/2014
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de la structure concernée connaissent leurs droits et devoirs et qu’ils...
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24/09/2014
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA , rappelle l' Uniopss . Ce avant le 31 octobre. Les pièces justificatives...
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20/08/2014
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève chaque mois à 88 % du montant du RSA socle (pour...
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02/07/2014
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, le banquier dispose d’une certaine latitude en matière de négociation. Aux managers d’établir une relation réfléchie avec lui pour reviser...
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18/06/2014
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Après la diffusion des...
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04/06/2014
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction des résultats qui doivent être présentés dans un...
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Articles En Bref
15/05/2025
"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations s’alarment du...
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24/04/2025
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à la fermeture définitive d’un établissement ; montant...
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10/04/2025
Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière et renforcer leurs moyens dans le budget pour 2026. Tels sont quelques-unes des mesures de soutien réclamées , le 9 avril, par le...
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03/04/2025
C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est...
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06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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