Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Majeurs protégés
Le rôle du comptable public dans la gestion des biens des résidants

Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont détaillées. Les opérations autorisées sont récapitulées à l’intention du comptable public. Et ses...
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SIAE
Nouveaux critères de financement

La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis le 1er janvier pour les entreprises d’insertion...
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Fiche pratique
Le fonds de dotation, un réservoir financier

Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur pour faire fructifier leurs projets. Quelques clés pour optimiser leur...
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Saad « handicap »
Les expérimentations tarifaires cadrées

Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)...
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Centres éducatifs fermés
Les outils de la DGF au complet

Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail, lancé en mars 2012 sur le sujet par la...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad
Les évaluations validées tacitement

Attendu par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un pas supplémentaire vient d’être franchi en matière de validation des évaluations de la perte d’autonomie (grille Aggir) et des besoins en soins...
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Gestion et finances
La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève de nombreuses questions. État des...
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Services tutélaires
D'intenables engagements ?

Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par la Fédération nationale...
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Procédure budgétaire
L'application Hapi obligatoire dès 2014

C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) depuis 2012, le système...
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Fiche pratique
Les CEE, un dispositif pour financer ses travaux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un fournisseur d’énergie une partie, voire la totalité, du coût de certains travaux. Un outil financier à ne pas...
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Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Articles En Bref

En bref
CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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En bref
Domicile : une revalorisation du tarif plancher jugée insuffisante

C’est "avec stupeur" que des organisations  du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le  taux d'évolution maximum...
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En bref
ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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En bref
SIAE-EA : le versement des aides prolongé, en attendant un nouvel avenant financier

À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le...
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En bref
Quelle participation des demandeurs d’asile à leur hébergement ?

Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie...
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En bref
Services Autonomie : quel financement au titre du soin ?

Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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En bref
Deuxième volet de la campagne budgétaire des ESMS PA-PH

C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu ? La compensation de la majoration...
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En bref
Que prévoit la campagne budgétaire 2023 des ESMS dits spécifiques ?

En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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En bref
Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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En bref
Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2023

Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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Le Magazine

N° 228 - mars 2024
Logement d'abord. De la parole aux actes ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Responsable de circonscription adjointe CSS de La Courneuve


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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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