Management / Ressources humaines
Dernières infos
Jurisprudence
09/05/2012
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations due...
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Fiche pratique
04/04/2012
Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la formation.
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Fiche pratique
04/04/2012
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi.
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Fiche pratique
07/03/2012
En favorisant la réflexion sur le positionnement professionnel, l’analyse des pratiques constitue un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition de fixer un cadre clair au préalable.
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Fiche pratique
07/03/2012
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas.
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Fiche pratique
07/03/2012
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou progressivement.
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Fiche pratique
08/02/2012
Moment clé du début du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du nouveau recruté. À Passage quasi obligé au début du contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétenc...
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Fiche pratique
08/02/2012
Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, sans oublier le tutorat. Autant d’étapes pour préparer un collaborateur à sa nouvelle vie.
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Articles En Bref
En bref
10/05/2012
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (deux au maximum), que celle qui l’emploie. Ce, durant une période totale ne pouvant excéder la...
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En bref
10/05/2012
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif doit au préalable être défini par l’assemblée...
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En bref
09/05/2012
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire, conformément à la LFSS 2012, les agents publics ne...
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En bref
26/04/2012
Congé longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle… Pour aider les gestionnaires des établissements publics à y voir plus clair en matière de gestion des congés pour raison de santé des agents, la DGOS diffuse un guide relatif à la...
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26/04/2012
L’ Anas s'impatiente. Un an après la mobilisation des associations de travailleurs sociaux en faveur de la revalorisation de leurs diplômes, ceux-ci stagnent toujours au niveau III... en France. La décision, prise en août dernier, de leur attribue...
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26/04/2012
Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 : revalorise, dans la fonction publique territoriale, la carrière des agents sociaux et auxiliaires principaux de première classe, entre autres. Ils peuvent désormais accéder à l’échelon spécial (indice brut :...
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12/04/2012
Arrêté du 19 mars 2012 : aménage le diplôme d'État de médiateur familial (DEMF).Trois domaines de compétences sont définis dans le référentiel de certification (contre deux auparavant) et la durée du stage est augmentée de 35 heures (pour un tot...
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05/04/2012
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 : diffuse un guide récapitulant, sous forme de fiches, les principes de gestion des différents congés maladie des fonctionnaires hospitaliers (accident du travail, maladie professionnelle,...
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29/03/2012
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application de cette disposition, issue de la loi de finance...
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15/03/2012
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH). Et la nécessité pour les...
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