Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence
Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que...
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Jurisprudence
Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié suite à de graves actes violents exercés...
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Droit du travail
La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en dessiner les contours. Où en est-on ?...
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GRH
Impliquer les salariés à temps très partiel

Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salariés et libéraux, pourraient être perçus comme de simples prestataires. Pourtant, il y a tout à gagner à en faire des membres à part entière...
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Jurisprudence. Forfait jours
Contrôler la charge de travail

« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié en forfait jours , souligne l’avocat Frédéric Chhum....
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Violences au travail
Quelle responsabilité de l’employeur ?

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues, juge la Cour...
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Droit du travail
Accord majoritaire : entre continuité et changement

Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter...
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Salaires dans la CCN 51
La Fehap prend une décision unilatérale

Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51 au 1er janvier. Un document que seules...
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Médecine du travail
Un suivi plus individualisé

Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue désormais une visite d’information et de...
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Jurisprudence
Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour de cassation juge que c’est la date de réception...
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GRH
Un plan d’action pour lutter contre le sexisme

C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes. Une démarche à intéger à la prévention des...
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Licenciement injustifié
Quelle indemnité pour le salarié ?

Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord, l’indemnisation est alors établie à partir...
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Articles En Bref

En bref
L’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié sur le départ, même démissionnaire

L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation.  Arrêt n° 15-21232 du 15 mars 2017...
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En bref
Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant. Si la négociation d’un tel texte...
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En bref
Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à une autre structure, notamment du secteur public....
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En bref
Les droits à congés des praticiens contractuels des structures publiques sont revus

À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées les absences liées à l'état de santé (maladie,...
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En bref
Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver des traces des entretiens relatifs à la charge...
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En bref
Pas de dommages et intérêts à attendre sans intention de nuire du salarié licencié pour faute lourde

La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire pour que l'entreprise lui réclame des dommages et...
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En bref
Quelles dérogations au cumul d’activités des fonctionnaires ?

La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agents (titulaires et contractuels) est établie. En outre, certaines activités dites accessoires (comme celles d’intérêt général assurées auprès...
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En bref
Le congé pour formation des agents territoriaux membres des CHSCT

La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant les compétences) de la fonction publique territoriale...
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En bref
BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

L' avenant  n° 28   du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP et CPREFP)...
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En bref
Égalité professionnelle : les ESMS publics sommés d’être exemplaires

Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans d’actions "ambitieux" concertés, voire...
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Le Magazine

N° 151 - mars 2017
Protection juridique des majeurs. Une réforme sous assistance
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Dossiers

Protection des majeurs
Une réforme sous assistance

Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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Fonction de direction
Le temps des métamorphoses

Diriger une structure sociale et médico-sociale aujourd’hui est-ce vraiment comme hier ? En moins de deux décennies, le métier de directeur s’est métamorphosé. Les membres des équipes de direction, du chef de service au directeur général, en passa...
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Laïcité
Ouvrir le dialogue

Comment faire vivre le principe de laïcité ? Comment en faire la promotion et le garantir ? Du fait de leurs missions, les professionnels du secteur social et médico-social se trouvent en première ligne. Mais aussi en proie, souvent, à des...
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Trophée Direction[s] 2016


La cérémonie du 12e Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre 2016, à Paris.

Merci à tous les participants et félicitations à tous les lauréats !

Toute l'équipe de Direction[s] vous donne rendez-vous en 2017 pour la prochaine édition du Trophée.

Palmarès 2016

Les membres du jury

Vidéo-reportage sur le lauréat 2016

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Le 12e Trophée Direction[s] était o
rganisé sous le haut patronage :
- de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
- et de Martine Pinville, s
ecrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire

 
     

Et en partenariat avec la Banque Populaire

      

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