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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins, certains particularismes demeurent....
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Fonction publique
Le recrutement des contractuels est ouvert

Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
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GRH
Le nouveau CDD « multi-remplacement »

Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
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GRH
Des bénévoles engagés

Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationnels de l’organisation avec le profil et l’envie d’une personne. Revue de détail pour un « recrutement »...
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Administratif et juridique
Hospitalière, un médiateur dénoue les conflits

Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux auront constitué leurs...
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Droit du travail
La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
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CCN 66-CHRS
Un régime de complémentaire santé mutualisé

Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre. Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs...
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Territoriale
L’intéressement collectif simplifié

Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, bien décidé à « étendre la rémunération au mérite » , le dispositif d’intéressement à la performance collective a...
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GRH
Comment apprécier les soft skills en entretien ?

Capacité à travailler en équipe, sens de la communication ou de l’organisation, aptitude à s’adapter au changement… Ces compétences comportementales ou « soft skills », complémentaires du savoir-faire technique, doivent aussi être recherchées...
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Droit du travail
RGPD, les représentants du personnel concernés

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représente encore un important chantier pour certains acteurs du secteur qui doivent se mettre en conformité. Y compris le comité social et économique...
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Gestion et finances
Complémentaires santé : les nouvelles obligations

À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien...
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GRH
Un baromètre social pour sonder son organisation

Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif d'un baromètre de climat social. Mais au-delà de cet état des lieux, il s'agit d'un outil destiné à améliorer la qualité de vie au...
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Articles En Bref

En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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En bref
BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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En bref
Le titre de responsable-coordonnateur services au domicile revu et corrigé

Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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