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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence
Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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Fiche pratique
Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de licencier, tels qu'une meilleure ingénierie de l’emploi. Une règle de base : un dialogue social de...
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Fiche pratique
Pénibilité: les facteurs d'exposition à ficher

Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi....
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Fiche pratique
Une relation étroite avec les écoles, pari gagnant

Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la...
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Fiche pratique
La convention collective unique de l'aide à domicile

La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou...
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Fiche pratique
Si un salarié demande un congé parental

Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas....
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Fiche pratique
L'analyse des pratiques professionnelles

En favorisant la réflexion sur le positionnement professionnel, l’analyse des pratiques constitue un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition de fixer un cadre clair au...
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Fiche pratique
Accompagner les départs à la retraite

Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, sans oublier le tutorat. Autant d’étapes pour préparer un collaborateur à sa nouvelle...
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Fiche pratique
La période d’essai, moment clé à encadrer

Moment clé du début du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du nouveau recruté. À Passage quasi obligé au début du contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les...
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Fiche pratique
Pratiques addictives au travail, l’attitude à adopter 

Les conduites addictives sont une source de risques professionnels multiples. Un phénomène que l’encadrement ne doit pas prendre à la légère. Un bon réflexe : miser sur la prévention pour sortir du...
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Fiche pratique
Faire évaluer sa pratique managériale par ses pairs

L’évaluation professionnelle par les pairs, dite à 360°, est un outil précieux de développement des compétences managériales. Mais aussi d’amélioration des synergies entre les...
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Fiche pratique
La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de...
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Articles En Bref

En bref
BAD : des nouveautés conventionnelles

Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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En bref
L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

L’avenant n° 50  paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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En bref
CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu  (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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En bref
OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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En bref
La mise en demeure pour présomption de démission en cas d'abandon de poste

La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit s'effectuer par lettre recommandée ou avec...
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En bref
Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2   du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022 (valeur du point et minimum conventionnel)...
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En bref
CDD multi-remplacement, le retour

La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15...
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En bref
Covid-19 : malgré la levée annoncée de l'obligation, la vaccination des personnels reste "fortement recommandée"

À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué  le ministre François Braun le 30 mars. Lequel a donc suivi l’ avis scientifique...
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En bref
Inaptitude : quand le télétravail s'impose à l'employeur

Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si le télétravail n'est pas mis en place...
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En bref
FPH : revalorisation temporaire des indemnités pour travail de nuit et travail intensif

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui de majoration pour travail intensif effectué par...
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Le Magazine

N° 219 - mai 2023
Santé mentale. L'affaire de tous
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur d'établissement sanitaire et médico-social


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Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées,

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance

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 Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

 

En partenariat avec :

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