Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/07/2013
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même, sa validité. En revanche, si des pressions...
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03/07/2013
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une procédure encadrée, à resituer dans un dispositif global de lutte contre...
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05/06/2013
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points de repère pour évaluer le coût d’une mesure qui serait prise à l’encontre du Code du...
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05/06/2013
Haubourdin (Nord). L’établissement de protection de l’enfance Les Moutchachous mise sur la gestion solidaire des risques psychosociaux. Une démarche systémique, faite d’actions multiformes afin de sécuriser les salariés et d’améliorer...
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05/06/2013
Visant une meilleure coordination de la formation et de l’évaluation des pratiques, le développement professionnel continu (DPC) s’applique dès 2013 aux personnels de santé des...
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13/05/2013
Cambrai (Nord). Cinq employeurs organisent deux fois par an des stages d’immersion croisés d’une semaine pour leurs salariés. Objectif de la démarche ? Prévenir l’usure professionnelle. Une initiative partenariale fructueuse, tant pour les...
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13/05/2013
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de...
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13/05/2013
Les salariés à temps partiel de l’aide à domicile doivent être informés de leurs horaires de travail par écrit et ce avant le début de chaque mois. Excepté si leur contrat le prévoit autrement. C’est ce que précise la Cour de cassation qui...
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13/05/2013
Inhérente à la fonction de direction, la solitude ne se confond pas avec l’isolement. Pesante en cas de difficultés, elle est aussi propice à la réflexion. Une période à assumer en toute connaissance de...
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13/05/2013
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place ? Quelles sont les précautions à prendre...
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03/04/2013
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de...
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03/04/2013
La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique globale maintenue à 170 000 pour ce...
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Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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