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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Aide à domicile
La politique salariale en suspens

Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Censé aligner les grilles sur l’augmentation du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été...
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Droit du travail
En cas de licenciement pour motif économique

Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure...
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Reportage
Le stage de découverte, outil de mobilité interne

Châtillon (Hauts-de-Seine). Pour favoriser la mobilité, la Fondation des amis de l’atelier permet aux salariés désireux d’évoluer, d'effectuer une période de découverte dans un autre établissement de l’association. Un moyen de tester en...
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Horizons Prospectives
Les aides à domicile paient le prix de leur autonomie

Comment les aides à domicile considèrent-elles leurs conditions de travail ? La Drees a mené l’enquête. Si elles placent leur relation avec l’usager et leur indépendance en tête de leurs motivations, elles déplorent toutefois le peu d’échanges...
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Reportage
Opération job dating pour mieux se faire connaître

Cambrai (Nord). Confrontées à des difficultés de recrutement dans une région peu attractive pour les jeunes diplômés, quatre associations ont organisé des entretiens de préembauche et d’information sur les métiers du secteur. Objectif :...
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Fiche pratique
Engagement unilatéral, usage et agrément

Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords...
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Fiche pratique
Un management adapté à la génération Y

Comment motiver et impliquer les jeunes professionnels ? En répondant clairement à leurs questionnements, en satisfaisant leur besoin d’autonomie et en misant sur leur quête de...
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Fiche pratique
Les règles de savoir-vivre en établissement

Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droits et les devoirs de chacun en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de la structure. Toutefois, l’employeur a la...
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Fiche pratique
Médecine du travail : les nouvelles obligations

Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques professionnels, la réforme de la médecine du travail réorganise les visites...
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CCU de l’aide à domicile
Deux nouveaux avenants

Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU), conclus par les fédérations d’employeurs, la CFDT...
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Alternance
L’accueil partagé d’apprentis

L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement...
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Jurisprudence
Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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Articles En Bref

En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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En bref
L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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En bref
Prolongée, l’aide à l’embauche d’apprentis est réduite en 2025

Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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En bref
TND : actualisation du contrat-type pour les libéraux

Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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En bref
Extension d’avenants dans la BAD

Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer les dispositifs de résorption des inégalités entre...
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En bref
Nouveau report des règles actuelles d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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En bref
FPH : les indicateurs mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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N° 238 - février 2025
Autodétermination. Soutenir le changement
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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