Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/12/2010
Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute...
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08/12/2010
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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08/12/2010
Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la période stratégique pour le finaliser. Quelques clés pour se repérer dans les différentes obligations et dans les nouveautés prévues par les...
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10/11/2010
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre...
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10/11/2010
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé....
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10/11/2010
En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements....
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10/11/2010
Encore peu développé dans le secteur médico-social, le recours aux tests de personnalité permet néanmoins d'éviter des erreurs de recrutement pour des cadres et dirigeants. Explications....
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28/10/2010
Même si 2010 est l'année durant laquelle le niveau de prescription de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) était le plus élevé de ces dix dernières années, cela semble ne pas suffire pour répondre à la demande des employeurs. Constatant...
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28/10/2010
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation, « pour apprécier la valeur professionnelle »...
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06/10/2010
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération....
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06/10/2010
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiquement au service du nouvel employeur. En cas de refus, de nouvelles dispositions encadrent la rupture du...
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06/10/2010
Les premières semaines d'un salarié au sein d'un établissement ou d'un service sont décisives. Des outils, souvent simples à mettre en œuvre, peuvent faciliter son intégration....
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Articles En Bref
23/11/2023
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 21,83 euros pour 2022...
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16/11/2023
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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09/11/2023
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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09/11/2023
"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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02/11/2023
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux des...
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02/11/2023
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et...
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26/10/2023
L’ article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés", précise...
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12/10/2023
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision dans la droite lignée de récents arrêts sur le...
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28/09/2023
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail intensif, la majoration est portée à 1,80 euro...
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21/09/2023
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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