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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Faire évaluer sa pratique managériale par ses pairs

L’évaluation professionnelle par les pairs, dite à 360°, est un outil précieux de développement des compétences managériales. Mais aussi d’amélioration des synergies entre les...
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Fiche pratique
La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de...
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Lutte contre la précarité dans la fonction publique
Début des travaux parlementaires

Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels (1) des...
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Fiche pratique
La promesse d’embauche, un engagement commun

Véritable avant-contrat de travail, la promesse d'embauche est une sorte d'assurance réciproque entre employeur et salarié. À prendre au sérieux sous réserve de respecter un certain...
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Fiche pratique
Cinq pièges à éviter pour manager ses équipes

Plus qu'une affaire d'outils, le management est surtout une question de juste distance et d'attitude responsable par rapport à ses collaborateurs. Pas de recettes miracles, mais une conduite à tenir....
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Égalité hommes/femmes et pénibilité au travail
Deux accords à signer avant janvier

Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thématiques, les employeurs d’au moins 50 salariés devront avoir signé un accord collectif (ou mis en place un plan d’action) d’ici au 1er janvier...
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Fiche pratique
Égalité hommes-femmes, l’inaction sanctionnée

L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les structures d’au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou un plan d’action, sous peine de pénalité...
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Fiche pratique
Une charte pour fidéliser les bénévoles

Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à mettre en œuvre, offre bien des avantages. Le premier ? Rassurer les...
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Procédure disciplinaire
Même un simple avertissement nécessite un entretien préalable

La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier...
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Droit du travail
Accorder un congé pour événement familial

Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus favorables que le code du travail. Les...
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GRH
Recruter son bras droit en toute confiance

Tout cadre dirigeant qui embauche un adjoint, responsable de pôle ou chef de service, se livre à un exercice aussi délicat que stratégique. Les règles à observer pour former un duo de...
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Fiche pratique
Pénibilité au travail : prévention oblige

Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan...
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Articles En Bref

En bref
Le titre de responsable-coordonnateur services au domicile revu et corrigé

Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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N° 233 - septembre 2024
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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