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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Recourir à un administrateur provisoire

Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter la dissolution....
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Les obligations de l’employeur

Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois, « lorsque le risque est principalement...
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Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser....
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Emploi des seniors : négociation obligatoire

Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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Droit d’opposition dans la branche sanitaire et sociale

Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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Réagir à une plainte aux prud’hommes

Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un...
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Mobilité

La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels des Ddass et des Drass sont notamment...
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Organiser les élections professionnelles

Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est une nécessité pour un directeur d'établissement. Tour d'horizon des nouveautés...
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Savoir décoder la démarche qualité

Avant de se lancer dans une démarche d'amélioration de la qualité, il est indispensable de bien maîtriser la méthodologie. Dans le but de mobiliser l'ensemble de...
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Cinq étapes clés pour construire une GPEC

Construire une politique cohérente de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nécessite de mettre en place des indicateurs pour évaluer les besoins et chiffrer les...
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La procédure de rupture conventionnelle

Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien...
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Frais de transport: les nouvelles règles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur...
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Articles En Bref

En bref
Mode d'emploi du dossier médical en santé au travail

Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités. L'hébergement et la conservation des données sont...
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En bref
Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés les stipulations de l' accord n° 21 du 14 juin 2022...
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En bref
Les critères restent inchangés pour les salariés vulnérables au Covid-19

Sans changement, les critères permettant de reconnaître les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19 sont publiés pour la période du 1er septembre au 31 janvier prochain au plus tard. Pour...
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Le ministère du Travail lance l'acte II du plan de réduction des tensions de recrutement

Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de recrutement, avec la constitution de viviers de demandeurs d’emploi. Dans chaque agence Pôle emploi sera ainsi constitué un groupe de 100 à 150...
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Un avenant de complément d’heures ne peut faire passer un temps partiel à temps plein

Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à celle fixée...
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En bref
Révision de la participation des employeurs publics à la complémentaire

Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime de retraite complémentaire dont ils bénéficient....
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Bass, BAD, Croix-Rouge… Des agréments à la pelle

Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Conformément aux annonces de...
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En bref
La fonction publique réévalue les débuts de carrière de la catégorie B

Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades est réduite et l' échelonnement indiciaire...
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En bref
Médico-social : quelles adaptations pour pallier les tensions RH cet été ?

Plusieurs mesures sont actées face aux difficultés en matière de ressources humaines (RH) dans les établissements médico-sociaux durant les congés d’été. Afin de renforcer le volume de jeunes diplômés susceptibles d’intégrer les effectifs le...
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En bref
Du nouveau sur les aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 à...
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Le Magazine

N° 213 - novembre 2022
Parcours des usagers. Sortir du dédale
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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