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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


La procédure de rupture conventionnelle

Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien...
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Frais de transport: les nouvelles règles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur...
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L'entretien professionnel, un outil de progrès

Intégré à une politique globale de gestion des compétences, ce dispositif peut se révéler un outil essentiel de management . Encore faut-il savoir bien le préparer et bien...
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Le bilan de compétences pour ses salariés

Outil peu utilisé par les employeurs pour faire progresser leurs collaborateurs, le bilan de compétences peut être financé dans le cadre du plan de formation. Marche à...
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Nouvelles règles d'âge de départ à la retraite

Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du...
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Instaurer une bonne communication interne

Cohérence, stabilité des supports et perception des enjeux sont les trois points d'une politique de communication interne réussie... du directeur vers ses équipes, et...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois...
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Le chef de service... demain un manager?

L'évolution des structures implique que les chefs de service deviennent de véritables meneurs d'équipe. Pour cela, les directeurs doivent leur donner des...
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Dynamiser les salaires

La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de cotisations. Ce, à compter du 1er janvier 2009. Zoom sur les principales...
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Respecter les congés de maternité et de paternité

La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spécifiques indemnisés, dont la durée et la rémunération peuvent...
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Améliorer la mobilité des salariés

Quelle que soit la taille d'une structure, une politique d'évolution en interne est possible. Encore faut-il s'en donner les moyens et y travailler de concert avec les employés...
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La loi Démocratie sociale et temps de travail

Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est entrée en vigueur. Tour d'horizon des nouvelles...
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Articles En Bref

En bref
Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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En bref
La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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En bref
Apprentissage : l’État fixe des objectifs "ambitieux et renforcés" aux employeurs publics

Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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En bref
Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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En bref
Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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En bref
En Île-de-France, les tensions de recrutement restent les mêmes, voire s'aggravent

Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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En bref
L’accord sur l’égalité professionnelle en ACI est étendu

Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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En bref
Loi "Pouvoir d’achat" : des précisions en matière de négociation sociale 

En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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En bref
Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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En bref
Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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