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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Discrimination : auditez vos pratiques

Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier des charges...
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Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses...
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Les points-clés de la réforme de la formation

Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation...
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Contrats aidés
Entrée en vigueur du CUI

À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI)...
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Mutation du salarié
Rédiger une clause de mobilité sur mesure

La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de...
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Prévenir les risques psychosociaux

Stress, harcèlement moral, violences, discriminations, suicide au travail… Autant de risques que l’établissement se doit d’évaluer et de prévenir. Sans oublier de réagir lorsque les dégâts n’ont pu être...
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Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte et le temps de travail...
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Des aides à l’embauche pour les petites structures

Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures financières pour les encourager à recruter. Le dispositif principal est prolongé jusqu’au 30 juin...
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Travailleurs handicapés
Nouvelles obligations des employeurs

À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap et leur effectif. Ces derniers doivent pouvoir "...
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Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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Formation dans la Bass

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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Articles En Bref

En bref
La prime de pouvoir d'achat, mode d'emploi dans la territoriale

Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf personnels en disponibilité ou en congé parental)...
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En bref
FPH : l'indemnisation des CET est revalorisée

Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90 à 100 euros pour la B et de 75 à 83 euros pour...
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En bref
Hospitalière : quelle compensation des heures syndicales mutualisées pour 2022 ?

Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 21,83 euros pour 2022...
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En bref
BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

L’avenant n°  60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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En bref
Pro-A et Égalité professionnelle : deux avenants agréés dans la BAD

Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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En bref
L'innovation managériale, la clé pour fidéliser les salariés ?

"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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En bref
Conditions d'octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la territoriale

Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux des...
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En bref
Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et...
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En bref
CCN 51 : les congés payés supplémentaires réservés au personnel des établissements du handicap

L’ article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés", précise...
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En bref
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision dans la droite lignée de récents arrêts sur le...
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Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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et

 

 


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