Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2012
Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droits et les devoirs de chacun en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de la structure. Toutefois, l’employeur a la...
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07/06/2012
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques professionnels, la réforme de la médecine du travail réorganise les visites...
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06/06/2012
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU), conclus par les fédérations d’employeurs, la CFDT...
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24/05/2012
L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement...
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09/05/2012
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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09/05/2012
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de licencier, tels qu'une meilleure ingénierie de l’emploi. Une règle de base : un dialogue social de...
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04/04/2012
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi....
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04/04/2012
Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la...
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07/03/2012
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou...
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07/03/2012
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas....
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07/03/2012
En favorisant la réflexion sur le positionnement professionnel, l’analyse des pratiques constitue un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition de fixer un cadre clair au...
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08/02/2012
Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, sans oublier le tutorat. Autant d’étapes pour préparer un collaborateur à sa nouvelle...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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