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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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Formation dans la Bass

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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La garde de direction : mieux vaut prévenir que guérir

Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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Accidents du travail : nouvelle procédure

L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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Faute grave du salarié
En cas de maltraitances en établissement

En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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Entreprises adaptées

En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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Recrutement
Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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Les établissements à l'épreuve de la grippe A

Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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Accompagner un jeune éloigné de l'emploi

Tutorat, bilans d’étapes et création d’un environnement accueillant sont indispensables à la bonne intégration d’un salarié en contrat...
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Maladie d'un salarié
Visite et contre-visite

Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative sans information préalable de...
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Droit du travail
Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

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