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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
La portabilité du DIF

La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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Obligation de sécurité
Faute inexcusable de l'employeur

Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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Fonction publique

En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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Protection sociale
Les droits à la retraite des volontaires associatifs

La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de...
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Tutorat

La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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Contrats de remplacement
Attention à la requalification !

Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
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Fiche pratique
Le nouveau statut des contractuels de l'hospitalière

Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve....
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Fiche pratique
C'est l'été, anticipez !

La période estivale peut s'avérer un véritable casse-tête pour les établissements en termes de gestion du personnel. Quelques pistes pour concilier au mieux la continuité des services....
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Fiche pratique
La clause de mobilité fortement encadrée

À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles....
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Fiche pratique
Concilier travail et vie privée

Aider les salariés à mieux "jongler" entre bureau et vie personnelle ? Une formule qui comporte également des avantages pour l'employeur, notamment de disposer d'équipes motivées....
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Fiche pratique
Mieux prévenir les accidents de trajet

Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers....
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Fiche pratique
Le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat de professionnalisation peut être utilisé sur des métiers en tension. Un bon moyen de pallier la pénurie de main-d'œuvre qualifiée....
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Articles En Bref

En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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En bref
L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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En bref
Prolongée, l’aide à l’embauche d’apprentis est réduite en 2025

Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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En bref
TND : actualisation du contrat-type pour les libéraux

Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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En bref
Extension d’avenants dans la BAD

Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer les dispositifs de résorption des inégalités entre...
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En bref
Nouveau report des règles actuelles d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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En bref
FPH : les indicateurs mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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Le Magazine

N° 238 - février 2025
Autodétermination. Soutenir le changement
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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