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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Privé-public : le délicat transfert des salariés

Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiquement au service du nouvel employeur. En cas de refus, de nouvelles dispositions encadrent la rupture du...
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Fiche pratique
Intégrer un nouveau collaborateur

Les premières semaines d'un salarié au sein d'un établissement ou d'un service sont décisives. Des outils, souvent simples à mettre en œuvre, peuvent faciliter son intégration....
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Diminution de responsabilités
La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son...
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Convention collective du 31 octobre 1951
Naissance du coordonnateur de secteur

Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la...
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Signalement
La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu nuire à son responsable hiérarchique ou à...
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Fiche pratique
La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transféré, suite par exemple à la fusion d'associations. Ses conditions de reprise diffèrent selon les conventions...
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Fiche pratique
Le CHSCT, partenaire de votre politique de prévention

Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reste incontournable. Un acteur à ne pas négliger pour établir une véritable politique commune...
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Assistants de soins en gérontologie
Le référentiel formation publié

Le cahier des charges et le référentiel de formation d'assistants de soins en gérontologie (ASG) ont été publiés . Dans les établissements relevant de l'hospitalière, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques (agents ou...
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Accueillant familial salarié
Les nouvelles règles pour les employeurs

Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions réglementaires pour les employeurs. Désormais,...
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Fiche pratique
Mieux maîtriser les codes interculturels

Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux travailleurs sociaux en relation avec les publics étrangers d'améliorer la qualité de...
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Fiche pratique
La portabilité du DIF

La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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Obligation de sécurité
Faute inexcusable de l'employeur

Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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Articles En Bref

En bref
Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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En bref
Le cadre de l’activité partielle de longue durée rebond

Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
Le secteur médico-social très friand des CDD multi-remplacements

La direction générale du Travail dresse, dans un rapport  de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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Le Magazine

N° 241 - mai 2025
Handicap et vieillissement. Des parcours à renforcer
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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