Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/06/2011
Test import légendes...
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08/06/2011
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de...
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08/06/2011
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides existent. Tour...
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08/06/2011
Réservée aux personnels expérimentés, notamment aux directeurs, qui doivent évoluer dans un contexte mouvant, la période de professionnalisation rencontre un large succès. Encore faut-il respecter des critères...
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08/06/2011
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi de vérifier la concordance entre les délégations...
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26/05/2011
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45...
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04/05/2011
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emploi-service entreprise (Tese) facilite les démarches liées à l’emploi. Un gain de...
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04/05/2011
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne...
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04/05/2011
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord...
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04/05/2011
Pour animer ses équipes lorsqu’elles sont éloignées géographiquement, mieux vaut poser les règles du jeu. Maintenir des réunions est capital pour éviter le sentiment...
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06/04/2011
Difficultés d’intégration, de management ou manque de motivation… En cas de problème à l’issue de l’embauche d’un cadre, mieux vaut ne pas laisser la situation...
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06/04/2011
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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