Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/07/2010
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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24/06/2010
En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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24/06/2010
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de...
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24/06/2010
La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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09/06/2010
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
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09/06/2010
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve....
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09/06/2010
La période estivale peut s'avérer un véritable casse-tête pour les établissements en termes de gestion du personnel. Quelques pistes pour concilier au mieux la continuité des services....
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09/06/2010
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles....
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05/05/2010
Aider les salariés à mieux "jongler" entre bureau et vie personnelle ? Une formule qui comporte également des avantages pour l'employeur, notamment de disposer d'équipes motivées....
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05/05/2010
Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers....
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05/05/2010
Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat de professionnalisation peut être utilisé sur des métiers en tension. Un bon moyen de pallier la pénurie de main-d'œuvre qualifiée....
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05/05/2010
Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction...
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Articles En Bref
05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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05/02/2026
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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