Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2008
Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais être utilisé en jours de congé ou converti en complément de...
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30/06/2008
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur pour la prise en charge de cette nouvelle...
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30/06/2008
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en...
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31/05/2008
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés? Revue de...
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31/05/2008
Première cause de pénibilité au travail dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques sont des maladies professionnelles qui progressent. La prévention...
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30/04/2008
Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la législation. Comment les organiser dans le respect des règlements et du dialogue...
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30/04/2008
Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? Droits et devoirs de...
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30/04/2008
Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour...
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31/03/2008
Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à...
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31/03/2008
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ...
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29/02/2008
Un entretien difficile s'impose avec un des membres de votre équipe. Vous l'appréhendez... Quelques pistes pour éviter...
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29/02/2008
L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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