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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Le CAE passerelles dans le secteur non marchand

Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur non marchand. Comme le rappelle une instruction...
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Fiche pratique
Évitez les conflits entre générations

La cohabitation entre salariés juniors et seniors peut se révéler source de conflits ou au contraire enrichissante. Elle implique de tenir compte des aspirations propres à chaque...
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Égalité de traitement
À travail égal, salaire... pas tout à fait égal ?

La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention collective....
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Fiche pratique
Les contreparties au travail de nuit

Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur....
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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions patronales portant sur la "réduction du coût du...
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Fiche pratique
L'apprentissage des gestes qui sauvent

La formation aux premiers secours s'impose dans les établissements et structures médico-sociales. Objectif ? Dispenser aux usagers les premiers gestes d'aide en cas d'urgence....
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Harcèlement moral
De la méthode de gestion au harcèlement moral

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement...
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Fiche pratique
Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'indemnités complémentaires, remplacement, voire licenciement... Plusieurs obligations s'imposent....
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Accord seniors

Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la...
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Formation

Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé de formation professionnelle. Une circulaire précise...
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Droit du travail
Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social et médico-social....
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Communication
Soyez efficace en réunion

Il est souvent difficile d'échapper à la multiplication des réunions. À vous de choisir la bonne méthode en fonction du public. Pour parvenir à préserver du temps de travail pour vos...
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Articles En Bref

En bref
Congés payés et arrêt maladie : comment s'apprécie le plafond de 24 jours ouvrables ?

Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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En bref
Les priorités du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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En bref
ACI : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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En bref
Le cadre de la nouvelle période de reconversion

Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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En bref
Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°  71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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En bref
CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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En bref
Prévoyance : des contrats obligatoires dans la territoriale

Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une  proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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En bref
Les règles de la disponibilité dans la fonction publique sont allégées

Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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En bref
Intérim en ESSMS : des restrictions assouplies

Après l’ arrêt  du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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En bref
L’accord sur le temps partiel des FSJT est étendu

L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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Le Magazine

N° 249 - février 2026
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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