Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/12/2009
De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte et le temps de travail...
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09/12/2009
Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures financières pour les encourager à recruter. Le dispositif principal est prolongé jusqu’au 30 juin...
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26/11/2009
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap et leur effectif. Ces derniers doivent pouvoir "...
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26/11/2009
Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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26/11/2009
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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12/11/2009
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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12/11/2009
Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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12/11/2009
L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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12/11/2009
En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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30/10/2009
En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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30/10/2009
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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07/10/2009
Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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Articles En Bref
03/07/2025
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est plafonné. Ce, lorsque, en moyenne, le coût d'une...
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03/07/2025
La participation financière due par les employeurs pour tout contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveaux 6 et 7 est fixée à 750 euros pour ceux conclus depuis le 1er juillet. En cas de rupture durant les 45 premiers jours, elle...
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26/06/2025
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également avant un congé parental est établi. Lorsque...
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22/05/2025
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement a été actualisée. Pour rappel, elle définit les postes pour lesquels "sur l’ensemble de la métropole, les entreprises pourront recruter des...
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22/05/2025
Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs de l’une des certifications dont la liste vient...
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24/04/2025
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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17/04/2025
Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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