Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/09/2009
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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09/09/2009
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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09/09/2009
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un...
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27/08/2009
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels des Ddass et des Drass sont notamment...
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31/07/2009
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est une nécessité pour un directeur d'établissement. Tour d'horizon des nouveautés...
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31/07/2009
Avant de se lancer dans une démarche d'amélioration de la qualité, il est indispensable de bien maîtriser la méthodologie. Dans le but de mobiliser l'ensemble de...
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30/06/2009
Construire une politique cohérente de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nécessite de mettre en place des indicateurs pour évaluer les besoins et chiffrer les...
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30/06/2009
Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien...
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31/05/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur...
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31/05/2009
Intégré à une politique globale de gestion des compétences, ce dispositif peut se révéler un outil essentiel de management . Encore faut-il savoir bien le préparer et bien...
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30/04/2009
Outil peu utilisé par les employeurs pour faire progresser leurs collaborateurs, le bilan de compétences peut être financé dans le cadre du plan de formation. Marche à...
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30/04/2009
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du...
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Articles En Bref
12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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05/02/2026
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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