Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Addictologie
Un référent « violences faites aux femmes » dans les structures

D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les personnels médicaux, sociaux ou médico-sociaux de chaque centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et...
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Temps partiel thérapeutique
Les règles précisées dans l’hospitalière

Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime...
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Aide-soignant
De nouveaux soins courants délégués

Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut désormais confier à l'aide-soignant ou à l'auxiliaire de puériculture la réalisation de soins courants de la vie quotidienne, liés à...
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Santé au travail
Nouvelles obligations des employeurs

Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste une série changements à intégrer pour les employeurs,...
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Pepa
Élargissement des bénéficiaires du plafond d’exonération majoré

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéficiaires du plafond d’exonération majoré de 2000 euros. Sont concernées les entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise portant...
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Fonction publique hospitalière
La prime d'intéressement collectif remaniée

La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH) . Les montants versés doivent être identiques pour les membres de l'équipe impliquée, quel...
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Gestion et finances
L’examen de la situation économique par le CSE

La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche, notamment en alimentant la base de...
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Droit du travail
Astreintes : attention au retour de la CJUE !

Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours aux...
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Webinaire
Le recours à l'expert par le CSE

Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels...
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Agents publics
Un accès à la formation facilité

Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents publics les moins qualifiés ou les plus exposés...
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Reclassement
Du nouveau sur la procédure

Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu inapte à l’exercice des fonctions...
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Webinaire
La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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