Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/09/2021
Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionnaires ont intérêt à développer un processus de mobilité interne. Plusieurs leviers peuvent être...
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29/09/2021
Processus individuel ou affaire collective ? Le concept de résilience fait particulièrement écho dans le secteur. Où la crise sanitaire exige d’autant plus de puiser dans ses ressources et ses capacités...
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29/09/2021
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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15/09/2021
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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13/09/2021
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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02/09/2021
Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du...
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01/09/2021
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents dans les organisations afin de prévenir les situations de...
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01/09/2021
Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement en identifiant précocement des personnes souhaitant se former aux métiers du secteur. S’inscrire dans cette démarche peut être une des...
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01/09/2021
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine le cadre de l’établissement distinct en...
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01/09/2021
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la...
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18/08/2021
D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les personnels médicaux, sociaux ou médico-sociaux de chaque centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et...
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18/08/2021
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime...
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Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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