Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/03/2020
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été précisées par la jurisprudence et par le ministère...
Lire la suite
04/03/2020
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé. Ce, afin de favoriser son...
Lire la suite
04/03/2020
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et médico-social, la mise en place d'une politique handicap au sein des structures peut revêtir plusieurs aspects. Certaines règles sont cependant...
Lire la suite
05/02/2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour de l'expérimentation...
Lire la suite
05/02/2020
La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels du secteur social et médico-social. Que faire face aux difficultés rencontrées par certains salariés...
Lire la suite
29/01/2020
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins, certains particularismes demeurent....
Lire la suite
22/01/2020
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
Lire la suite
22/01/2020
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
Lire la suite
01/01/2020
Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationnels de l’organisation avec le profil et l’envie d’une personne. Revue de détail pour un « recrutement »...
Lire la suite
01/01/2020
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux auront constitué leurs...
Lire la suite
01/01/2020
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
Lire la suite
18/12/2019
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre. Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs...
Lire la suite
Articles En Bref
24/11/2022
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités. L'hébergement et la conservation des données sont...
Lire la suite
24/11/2022
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés les stipulations de l' accord n° 21 du 14 juin 2022...
Lire la suite
03/11/2022
Sans changement, les critères permettant de reconnaître les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19 sont publiés pour la période du 1er septembre au 31 janvier prochain au plus tard. Pour...
Lire la suite
20/10/2022
Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de recrutement, avec la constitution de viviers de demandeurs d’emploi. Dans chaque agence Pôle emploi sera ainsi constitué un groupe de 100 à 150...
Lire la suite
29/09/2022
Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à celle fixée...
Lire la suite
22/09/2022
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime de retraite complémentaire dont ils bénéficient....
Lire la suite
22/09/2022
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Conformément aux annonces de...
Lire la suite
01/09/2022
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades est réduite et l' échelonnement indiciaire...
Lire la suite
30/06/2022
Plusieurs mesures sont actées face aux difficultés en matière de ressources humaines (RH) dans les établissements médico-sociaux durant les congés d’été. Afin de renforcer le volume de jeunes diplômés susceptibles d’intégrer les effectifs le...
Lire la suite
30/06/2022
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 à...
Lire la suite