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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Des bénévoles de haut vol

Permettre à des professionnels spécialisés de s’engager ponctuellement en mettant leur savoir-faire au service d’une association : tel est l’objet du bénévolat de compétences. Dans quelles conditions une structure peut-elle y recourir ? Pour...
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GRH
Quelles informations aux employeurs ?

Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes publiques et morales de droit privé chargées...
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Travaux interdits
La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines catégories de travaux dits réglementés, dans le...
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Droit du travail
Le sort des instances du personnel en cas de fusion

Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance forte des dernières années dans le secteur social et médico-social. Si le diagnostic en ressources humaines tend à se généraliser, le devenir...
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GRH
Les nombreux avantages de la formation à distance

Complémentaire des sessions en présentiel, le e-learning facilite l'accès à la formation des salariés. Ses atouts permettent de lui prédire un bel avenir. Notamment auprès des jeunes générations de...
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Administratif et juridique
Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet...
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FPH/FPT
Prolongation du dispositif Sauvadet

Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, la prolongation de deux ans du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la...
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Hospitalière
Quelles priorités de formation pour les personnels en 2017 ?

Neuf nouveaux axes prioritaires figureront parmi les orientations 2017 de développement des compétences des professionnels de l’hospitalière. Parmi eux ? Mise en œuvre d’une démarche de qualité de vie au travail, formation aux situations...
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Droit du travail
Quand les professionnels sont aussi bénévoles

Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais il existe des dispositifs ad hoc, encore peu connus des professionnels comme des...
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Droit du travail
Accorder un congé de formation syndicale

Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération des bénéficiaires pendant leur absence ont...
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Et vous ?
L'erreur est humaine…

Difficile de reconnaître une erreur lorsque l’on est manager ? Par crainte de se décrédibiliser, certains refusent d’admettre qu’ils se sont trompés. Pourtant, c’est une faculté qui peut permettre de rebondir et de créer un climat de confiance...
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GRH
Dérives sectaires, les repérer et réagir

Ce sont des phénomènes difficiles à repérer, car pas toujours bien connus. Car les dérives sectaires recoupent des réalités très différentes, mais qui ont toutes un point commun : l'emprise mentale. Voici les clés pour savoir les prévenir et...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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