Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/11/2012
Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi. Les entreprises de plus de 300 salariés seront tenues de négocier un accord...
Lire la suite
07/11/2012
En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps. Sous peine de priver d’effet la...
Lire la suite
07/11/2012
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines...
Lire la suite
07/11/2012
Pour qu’il porte ses fruits, un entretien de recadrage doit reposer sur le dialogue. Conseils pour réussir cet exercice délicat et remettre le collaborateur dans le droit...
Lire la suite
07/11/2012
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa vie ou sa santé, ce sans risquer de sanction. L'employeur alerté doit réagir...
Lire la suite
08/10/2012
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de...
Lire la suite
08/10/2012
Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour ceux ayant commencé...
Lire la suite
08/10/2012
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation [1] . Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses –...
Lire la suite
08/10/2012
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
Lire la suite
08/10/2012
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
Lire la suite
08/10/2012
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
Lire la suite
08/10/2012
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
Lire la suite
Articles En Bref
14/05/2020
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme celles des déclarations d'interruption de...
Lire la suite
07/05/2020
Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le...
Lire la suite
07/05/2020
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection...
Lire la suite
07/05/2020
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à...
Lire la suite
07/05/2020
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce,...
Lire la suite
30/04/2020
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence avec le privé concernant la rémunération des...
Lire la suite
29/04/2020
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et...
Lire la suite
29/04/2020
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…)...
Lire la suite
23/04/2020
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix...
Lire la suite
23/04/2020
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et...
Lire la suite