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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Travaux interdits
La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines catégories de travaux dits réglementés, dans le...
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Droit du travail
Le sort des instances du personnel en cas de fusion

Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance forte des dernières années dans le secteur social et médico-social. Si le diagnostic en ressources humaines tend à se généraliser, le devenir...
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GRH
Les nombreux avantages de la formation à distance

Complémentaire des sessions en présentiel, le e-learning facilite l'accès à la formation des salariés. Ses atouts permettent de lui prédire un bel avenir. Notamment auprès des jeunes générations de...
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Administratif et juridique
Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet...
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FPH/FPT
Prolongation du dispositif Sauvadet

Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, la prolongation de deux ans du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la...
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Hospitalière
Quelles priorités de formation pour les personnels en 2017 ?

Neuf nouveaux axes prioritaires figureront parmi les orientations 2017 de développement des compétences des professionnels de l’hospitalière. Parmi eux ? Mise en œuvre d’une démarche de qualité de vie au travail, formation aux situations...
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Droit du travail
Quand les professionnels sont aussi bénévoles

Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais il existe des dispositifs ad hoc, encore peu connus des professionnels comme des...
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Droit du travail
Accorder un congé de formation syndicale

Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération des bénéficiaires pendant leur absence ont...
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Et vous ?
L'erreur est humaine…

Difficile de reconnaître une erreur lorsque l’on est manager ? Par crainte de se décrédibiliser, certains refusent d’admettre qu’ils se sont trompés. Pourtant, c’est une faculté qui peut permettre de rebondir et de créer un climat de confiance...
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GRH
Dérives sectaires, les repérer et réagir

Ce sont des phénomènes difficiles à repérer, car pas toujours bien connus. Car les dérives sectaires recoupent des réalités très différentes, mais qui ont toutes un point commun : l'emprise mentale. Voici les clés pour savoir les prévenir et...
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GRH
Inciter les équipes à se rendre au travail en vélo

L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encourager l’usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi inciter les salariés à « rouler propre »...
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Droit du travail
Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur...
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Articles En Bref

En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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