Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

En bref
L'accord interprofessionnel sur le contrat de génération a été finalisé

Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi. Les entreprises de plus de 300 salariés seront tenues de négocier un accord...
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Jurisprudence Forfait jours
Le temps de travail sous surveillance

En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps. Sous peine de priver d’effet la...
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Fiche pratique
Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines...
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Fiche pratique
Entretien de recadrage : exposer, écouter, réagir

Pour qu’il porte ses fruits, un entretien de recadrage doit reposer sur le dialogue. Conseils pour réussir cet exercice délicat et remettre le collaborateur dans le droit...
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Fiche pratique
Quand un salarié exerce son droit de retrait

S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa vie ou sa santé, ce sans risquer de sanction. L'employeur alerté doit réagir...
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Jurisprudence
Un acte de harcèlement peut être doublement indemnisé

Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de...
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Carrières longues
Les précisions de la Cnav, exemples à l'appui

Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour ceux ayant commencé...
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Contrat de professionnalisation
Retour sur les fondamentaux

La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation [1] . Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses –...
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Fiche pratique
La prise d'acte de rupture du contrat de travail

Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
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Fiche pratique
Des places de crèche pour le personnel

Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
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Jurisprudence
Une dénonciation de mauvaise foi constitue une faute grave

Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
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Jurisprudence
Report des congés payés

Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
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Articles En Bref

En bref
Covid-19 : quelles modalités de délivrance des arrêts par la médecine du travail ?

Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme celles des déclarations d'interruption de...
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En bref
Covid-19: nouveaux délais de consultation du CSE

Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le...
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En bref
Covid-19 : quels salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ?

Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection...
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En bref
Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à...
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En bref
OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce,...
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En bref
La rémunération des apprentis du secteur public s’aligne sur le privé

Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence avec le privé concernant la rémunération des...
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En bref
Des dispositifs RH assouplis pour les parents

Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et...
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En bref
Covid-19 : le 1er mai, les salariés en arrêt maladie dérogatoire basculent vers l'activité partielle

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…)...
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En bref
Quelle reconnaissance des victimes dites professionnelles du Covid-19 ?

Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix...
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En bref
Le droit du travail s’adapte encore à la crise sanitaire

Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et...
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Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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