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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Inciter les équipes à se rendre au travail en vélo

L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encourager l’usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi inciter les salariés à « rouler propre »...
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Droit du travail
Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur...
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Égalité femmes-hommes
L'ESS s'engage

Le 20 avril, l’ Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ ESS . Sur la base d'un état des lieux, les...
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Dialogue social
Une DUP « nouvelle formule »

On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de personnel (DUP). Réservée jusqu’ici aux entreprises de moins de 200 personnes, elle peut désormais aussi être instaurée dans celles de moins de 300....
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GRH
Recruter un collaborateur sur les réseaux sociaux

Valoriser son image d’employeur, attirer les candidatures, joindre rapidement un profil intéressant… Des atouts qui permettent aux réseaux sociaux de s’imposer dans l’univers du...
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Droit du travail
Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi

La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d’application des critères d’ordre de licenciement....
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Avant-projet de loi Travail
Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi  Travail, l’ Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante. Les critiques des employeurs de l' ESS ?...
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FPH
L'exercice du droit syndical

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les structures, en particulier celles d’au moins 50 agents, sont tenues de mettre à la...
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Droit du travail
Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale dans sa vie personnelle. Cependant des exceptions existent, notamment lorsqu’un lien direct peut être fait avec l’activité...
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Ressources humaines
Le bilan de compétences, un outil pour les RH aussi

Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines...
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Administratif et juridique
Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires....
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BAD
Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’ accord du 30 mars 2006 dans la branche de l'aide à...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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