Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/05/2013
Inhérente à la fonction de direction, la solitude ne se confond pas avec l’isolement. Pesante en cas de difficultés, elle est aussi propice à la réflexion. Une période à assumer en toute connaissance de...
Lire la suite
13/05/2013
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place ? Quelles sont les précautions à prendre...
Lire la suite
03/04/2013
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de...
Lire la suite
03/04/2013
La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique globale maintenue à 170 000 pour ce...
Lire la suite
03/04/2013
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles, l’employeur peut enclencher certaines mesures disciplinaires. Le point sur les procédures à suivre et les pièges à...
Lire la suite
06/03/2013
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN...
Lire la suite
06/03/2013
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend deux parties supplémentaires. L’une (partie...
Lire la suite
06/03/2013
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié. Une décision justifiée par la nécessité pour...
Lire la suite
06/03/2013
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
Lire la suite
06/03/2013
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI....
Lire la suite
06/02/2013
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
Lire la suite
06/02/2013
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
Lire la suite
Articles En Bref
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
Lire la suite
16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
Lire la suite
16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
Lire la suite
09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
Lire la suite
02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
Lire la suite
16/02/2023
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
Lire la suite
16/02/2023
Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
Lire la suite
16/02/2023
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
Lire la suite
02/02/2023
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
Lire la suite
19/01/2023
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
Lire la suite