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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Et vous ?
La solitude, corollaire du pouvoir

Inhérente à la fonction de direction, la solitude ne se confond pas avec l’isolement. Pesante en cas de difficultés, elle est aussi propice à la réflexion. Une période à assumer en toute connaissance de...
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Fiche pratique
L’entretien annuel : outil de pilotage des RH

Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place ? Quelles sont les précautions à prendre...
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Fiche pratique
Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de...
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CUI-CAE
Vers des contrats plus longs

La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique globale maintenue à 170 000 pour ce...
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Fiche pratique
Réagir vite et bien aux absences injustifiées 

Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles, l’employeur peut enclencher certaines mesures disciplinaires. Le point sur les procédures à suivre et les pièges à...
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Fiche pratique
CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN...
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Fonction publique hospitalière
Un nouveau bilan social dès 2013

Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend deux parties supplémentaires. L’une (partie...
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Jurisprudence / Rupture conventionnelle
Une convention en deux exemplaires

La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié. Une décision justifiée par la nécessité pour...
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Jurisprudence
Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
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Fiche pratique
Recours au CDD : gare à la requalification

Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI....
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Emplois d'avenir
Formation : les branches s’organisent

Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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Jurisprudence - Services mandataires
Une responsabilité limitée

L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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Articles En Bref

En bref
Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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En bref
La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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En bref
Apprentissage : l’État fixe des objectifs "ambitieux et renforcés" aux employeurs publics

Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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En bref
Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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En bref
Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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En bref
En Île-de-France, les tensions de recrutement restent les mêmes, voire s'aggravent

Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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En bref
L’accord sur l’égalité professionnelle en ACI est étendu

Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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En bref
Loi "Pouvoir d’achat" : des précisions en matière de négociation sociale 

En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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En bref
Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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En bref
Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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Le Magazine

N° 217 - mars 2023
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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