Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/09/2014
Les établissements et services qui accueillent des stagiaires en travail social doivent penser leur politique d’intégration en partenariat avec les centres de formation. En interne, l’accompagnement des étudiants s’inscrit dans une...
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20/08/2014
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur....
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20/08/2014
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories de salariés (CDD, apprentis, temps partiel),...
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20/08/2014
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations dans les locaux de l'entreprise. À la place, ils peuvent les diffuser au personnel « par tout moyen » , stipule une ordonnance portant...
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20/08/2014
Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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20/08/2014
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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02/07/2014
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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02/07/2014
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison...
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18/06/2014
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues dans la proposition de loi sur le...
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04/06/2014
Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et médico-social public et privé. Parmi les constats ? Des disparités selon le champ d’activité, la qualification mais aussi entre les femmes et...
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04/06/2014
Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions de la commission de suivi, celui des départs volontaires...
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26/05/2014
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans...
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Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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