Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/01/2014
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du champ social et médico-social, notamment de l’aide à domicile, sont toujours en quête de mesures...
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01/01/2014
Qu’on les appelle référent, coordinateur, responsable de projet… Ces managers dits transversaux, sans autorité hiérarchique, occupent une fonction aussi enrichissante qu’inconfortable. Pour mener à bien leur mission, l’engagement des directions...
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01/01/2014
Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la réglementation en matière de temps partiels. Ce dès le 1er janvier 2014. Conseils pour gérer cette période...
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18/12/2013
Comment élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Dans les établissements et services publics de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’administration revient sur les principales étapes de cette...
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18/12/2013
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui la Fédération hospitalière de France (FHF)....
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06/12/2013
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y...
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06/12/2013
Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Conseils aux gestionnaires pour se couvrir au mieux, en fonction de ses...
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06/12/2013
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peuvent répondre aux besoins en recrutement spécifiques du...
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22/11/2013
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013 portée par la ministre de l’Enseignement...
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05/11/2013
La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation...
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05/11/2013
Huit sapeurs-pompiers sur dix ne sont pas des professionnels, mais des volontaires libérés par leur employeur sur leur temps de travail. Un engagement à organiser pour ne pas déstabiliser...
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23/10/2013
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale...
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Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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