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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Alternance
L’accueil partagé d’apprentis

L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement...
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Jurisprudence
Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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Fiche pratique
Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de licencier, tels qu'une meilleure ingénierie de l’emploi. Une règle de base : un dialogue social de...
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Fiche pratique
Pénibilité: les facteurs d'exposition à ficher

Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi....
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Fiche pratique
Une relation étroite avec les écoles, pari gagnant

Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la...
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Fiche pratique
La convention collective unique de l'aide à domicile

La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou...
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Fiche pratique
Si un salarié demande un congé parental

Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas....
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Fiche pratique
L'analyse des pratiques professionnelles

En favorisant la réflexion sur le positionnement professionnel, l’analyse des pratiques constitue un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition de fixer un cadre clair au...
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Fiche pratique
Accompagner les départs à la retraite

Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, sans oublier le tutorat. Autant d’étapes pour préparer un collaborateur à sa nouvelle...
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Fiche pratique
La période d’essai, moment clé à encadrer

Moment clé du début du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du nouveau recruté. À Passage quasi obligé au début du contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les...
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Fiche pratique
Pratiques addictives au travail, l’attitude à adopter 

Les conduites addictives sont une source de risques professionnels multiples. Un phénomène que l’encadrement ne doit pas prendre à la légère. Un bon réflexe : miser sur la prévention pour sortir du...
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Fiche pratique
Faire évaluer sa pratique managériale par ses pairs

L’évaluation professionnelle par les pairs, dite à 360°, est un outil précieux de développement des compétences managériales. Mais aussi d’amélioration des synergies entre les...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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