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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Aide à domicile
La politique salariale en suspens

Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Censé aligner les grilles sur l’augmentation du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été...
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Droit du travail
En cas de licenciement pour motif économique

Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure...
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Reportage
Le stage de découverte, outil de mobilité interne

Châtillon (Hauts-de-Seine). Pour favoriser la mobilité, la Fondation des amis de l’atelier permet aux salariés désireux d’évoluer, d'effectuer une période de découverte dans un autre établissement de l’association. Un moyen de tester en...
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Horizons Prospectives
Les aides à domicile paient le prix de leur autonomie

Comment les aides à domicile considèrent-elles leurs conditions de travail ? La Drees a mené l’enquête. Si elles placent leur relation avec l’usager et leur indépendance en tête de leurs motivations, elles déplorent toutefois le peu d’échanges...
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Reportage
Opération job dating pour mieux se faire connaître

Cambrai (Nord). Confrontées à des difficultés de recrutement dans une région peu attractive pour les jeunes diplômés, quatre associations ont organisé des entretiens de préembauche et d’information sur les métiers du secteur. Objectif :...
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Fiche pratique
Engagement unilatéral, usage et agrément

Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords...
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Fiche pratique
Un management adapté à la génération Y

Comment motiver et impliquer les jeunes professionnels ? En répondant clairement à leurs questionnements, en satisfaisant leur besoin d’autonomie et en misant sur leur quête de...
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Fiche pratique
Les règles de savoir-vivre en établissement

Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droits et les devoirs de chacun en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de la structure. Toutefois, l’employeur a la...
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Fiche pratique
Médecine du travail : les nouvelles obligations

Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques professionnels, la réforme de la médecine du travail réorganise les visites...
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CCU de l’aide à domicile
Deux nouveaux avenants

Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU), conclus par les fédérations d’employeurs, la CFDT...
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Alternance
L’accueil partagé d’apprentis

L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement...
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Jurisprudence
Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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Articles En Bref

En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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