Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/10/2011
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier...
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05/10/2011
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus favorables que le code du travail. Les...
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05/10/2011
Tout cadre dirigeant qui embauche un adjoint, responsable de pôle ou chef de service, se livre à un exercice aussi délicat que stratégique. Les règles à observer pour former un duo de...
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05/10/2011
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan...
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07/09/2011
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les...
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07/09/2011
Vous comptez recruter un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 45 ans d’ici au 31 décembre 2011 ? N’hésitez pas à demander le bénéfice des aides...
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25/08/2011
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures de 50 salariés et plus et, en matière de...
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06/07/2011
Directeurs, administratifs, mais aussi équipes de terrain… Le travail sur ordinateur a envahi presque tous les postes. Les bonnes pratiques à adopter sans...
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06/07/2011
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un désaccord avec les instances de l’association. Ce faisant, elle a rappelé que les dirigeants salariés avaient de larges marges de...
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06/07/2011
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de...
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06/07/2011
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du travail. Et de favoriser sa réintégration au sein de...
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29/06/2011
Test import légendes...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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