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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonction publique hospitalière
Les modalités de la période de professionnalisation

Favoriser le maintien dans l'emploi des agents "seniors" qui rencontrent des difficultés en raison de leur âge, de leur condition physique ou encore de l'évolution du métier. C'est l'intérêt de la période de professionnalisation. Une...
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Cotisations AT-MP
Les employeurs peuvent demander une ristourne

Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances ou subventions. Ou, au contraire, imposer des...
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Maltraitance
Le licenciement d’une salariée est justifié

Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute...
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Fiche pratique
Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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Fiche pratique
Construire son plan de formation

Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la période stratégique pour le finaliser. Quelques clés pour se repérer dans les différentes obligations et dans les nouveautés prévues par les...
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Salarié malade
Licenciement pour nécessité de remplacement

L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre...
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Fiche pratique
Le statut de l'accueillant familial salarié

Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé....
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Fiche pratique
Mettre en place un plan de départs volontaires

En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements....
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Fiche pratique
Les tests de personnalité, un appui pour recruter

Encore peu développé dans le secteur médico-social, le recours aux tests de personnalité permet néanmoins d'éviter des erreurs de recrutement pour des cadres et dirigeants. Explications....
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Contrats aidés non marchands 2010
La DGEFP freine le tempo

Même si 2010 est l'année durant laquelle le niveau de prescription de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) était le plus élevé de ces dix dernières années, cela semble ne pas suffire pour répondre à la demande des employeurs. Constatant...
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Fonction publique hospitalière
Expérimentation de l’entretien professionnel

À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation, « pour apprécier la valeur professionnelle »...
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Fiche pratique
L'obligation de reclassement

En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération....
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Articles En Bref

En bref
Comment prendre le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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En bref
Congé payé : la Cour de cassation met un coup de pied dans la fourmilière

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports juridiques  ? Le droit des salariés malades...
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En bref
Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins des agents et celles du bilan de parcours...
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En bref
Congé "proche aidants" et frais de transport : nouveautés RH pour les agents publics

La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle de renouveler le premier avant le terme de la période...
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En bref
Fonction publique : des revalorisations avant la poursuite des négociations

Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des mesures générales, comme la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet suivie d'une augmentation de cinq points d'indice au 1er janvier...
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En bref
Les modalités de l'évaluation des D3S en 2023

Cette année, l'évaluation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) doit être réalisée avant le 31 octobre pour un envoi des documents au plus tard au 30 novembre. C'est à la directrice du Centre national de gestion...
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En bref
BAD : des nouveautés conventionnelles

Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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En bref
L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

L’avenant n° 50  paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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En bref
CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu  (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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En bref
OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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Le Magazine

N° 222 - septembre 2023
Emploi. Soigner aussi ses seniors
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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