Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/11/2012
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines...
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07/11/2012
Pour qu’il porte ses fruits, un entretien de recadrage doit reposer sur le dialogue. Conseils pour réussir cet exercice délicat et remettre le collaborateur dans le droit...
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07/11/2012
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa vie ou sa santé, ce sans risquer de sanction. L'employeur alerté doit réagir...
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08/10/2012
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de...
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08/10/2012
Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour ceux ayant commencé...
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08/10/2012
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation [1] . Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses –...
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08/10/2012
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
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08/10/2012
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
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08/10/2012
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
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08/10/2012
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
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05/09/2012
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne...
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05/09/2012
Des règles sont à respecter pour répondre à une demande de droit individuel à la formation (DIF). L'employeur peut bénéficier d'aides, variables selon les accords collectifs, afin d'organiser le...
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Articles En Bref
06/02/2025
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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23/01/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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23/01/2025
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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09/01/2025
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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19/12/2024
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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28/11/2024
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer les dispositifs de résorption des inégalités entre...
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31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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