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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Le titre emploi simplifie les embauches

Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emploi-service entreprise (Tese) facilite les démarches liées à l’emploi. Un gain de...
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CCN du 15 mars 1966
Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne...
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Fiche pratique
Recruter un cadre pour une mission temporaire

Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord...
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Fiche pratique
Garder le contact avec des équipes à distance

Pour animer ses équipes lorsqu’elles sont éloignées géographiquement, mieux vaut poser les règles du jeu. Maintenir des réunions est capital pour éviter le sentiment...
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Fiche pratique
Erreur de recrutement d'un cadre, agir vite

Difficultés d’intégration, de management ou manque de motivation… En cas de problème à l’issue de l’embauche d’un cadre, mieux vaut ne pas laisser la situation...
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Invalidité de 2e catégorie
L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un...
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Fiche pratique
Modifier les horaires de travail dans les règles

Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de manœuvre de ce dernier sont toutefois encadrées par les accords de...
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Fiche pratique
Recruter en contrat unique d’insertion

En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insertion durable, le CUI-CAE permet à l’employeur de bénéficier d’aides financières. Passage en revue d’un dispositif intéressant mais…...
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Fiche pratique
Sécuriser les acomptes, avances et prêts aux salariés

Les salariés rencontrant quelques difficultés peuvent demander un acompte ou une avance sur leur salaire à leur employeur. Ce dernier peut aussi consentir un prêt, avec ou sans intérêt. Des pratiques à bien...
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Fiche pratique
Susciter la confiance de ses équipes

Instaurer la confiance ne se décrète pas. Mais les managers peuvent l’encourager, par exemple en améliorant leur communication et en valorisant l’expertise de leurs...
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Fiche pratique
Faire appel à un ergonome

Spécialiste des conditions de travail, l’ergonome peut être consulté pour mener à bien un projet architectural. Mais aussi pour prévenir les maladies professionnelles ou le stress au...
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Brève
OETH

L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Sa mise en...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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