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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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Formation dans la Bass

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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La garde de direction : mieux vaut prévenir que guérir

Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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Accidents du travail : nouvelle procédure

L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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Faute grave du salarié
En cas de maltraitances en établissement

En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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Entreprises adaptées

En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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Recrutement
Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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Les établissements à l'épreuve de la grippe A

Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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Accompagner un jeune éloigné de l'emploi

Tutorat, bilans d’étapes et création d’un environnement accueillant sont indispensables à la bonne intégration d’un salarié en contrat...
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Maladie d'un salarié
Visite et contre-visite

Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative sans information préalable de...
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Droit du travail
Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à...
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Articles En Bref

En bref
Mode d'emploi du dossier médical en santé au travail

Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités. L'hébergement et la conservation des données sont...
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En bref
Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés les stipulations de l' accord n° 21 du 14 juin 2022...
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En bref
Les critères restent inchangés pour les salariés vulnérables au Covid-19

Sans changement, les critères permettant de reconnaître les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19 sont publiés pour la période du 1er septembre au 31 janvier prochain au plus tard. Pour...
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En bref
Le ministère du Travail lance l'acte II du plan de réduction des tensions de recrutement

Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de recrutement, avec la constitution de viviers de demandeurs d’emploi. Dans chaque agence Pôle emploi sera ainsi constitué un groupe de 100 à 150...
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En bref
Un avenant de complément d’heures ne peut faire passer un temps partiel à temps plein

Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à celle fixée...
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En bref
Révision de la participation des employeurs publics à la complémentaire

Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime de retraite complémentaire dont ils bénéficient....
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En bref
Bass, BAD, Croix-Rouge… Des agréments à la pelle

Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Conformément aux annonces de...
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En bref
La fonction publique réévalue les débuts de carrière de la catégorie B

Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades est réduite et l' échelonnement indiciaire...
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En bref
Médico-social : quelles adaptations pour pallier les tensions RH cet été ?

Plusieurs mesures sont actées face aux difficultés en matière de ressources humaines (RH) dans les établissements médico-sociaux durant les congés d’été. Afin de renforcer le volume de jeunes diplômés susceptibles d’intégrer les effectifs le...
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En bref
Du nouveau sur les aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 à...
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Le Magazine

N° 213 - novembre 2022
Parcours des usagers. Sortir du dédale
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

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Département de la Haute-Savoie

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Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

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