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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Les contreparties au travail de nuit

Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur....
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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions patronales portant sur la "réduction du coût du...
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Fiche pratique
L'apprentissage des gestes qui sauvent

La formation aux premiers secours s'impose dans les établissements et structures médico-sociales. Objectif ? Dispenser aux usagers les premiers gestes d'aide en cas d'urgence....
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Harcèlement moral
De la méthode de gestion au harcèlement moral

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement...
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Fiche pratique
Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'indemnités complémentaires, remplacement, voire licenciement... Plusieurs obligations s'imposent....
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Accord seniors

Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la...
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Formation

Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé de formation professionnelle. Une circulaire précise...
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Droit du travail
Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social et médico-social....
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Communication
Soyez efficace en réunion

Il est souvent difficile d'échapper à la multiplication des réunions. À vous de choisir la bonne méthode en fonction du public. Pour parvenir à préserver du temps de travail pour vos...
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GRH
Discrimination : auditez vos pratiques

Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier des charges...
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Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses...
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Les points-clés de la réforme de la formation

Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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