Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/10/2011
Tout cadre dirigeant qui embauche un adjoint, responsable de pôle ou chef de service, se livre à un exercice aussi délicat que stratégique. Les règles à observer pour former un duo de...
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05/10/2011
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan...
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07/09/2011
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les...
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07/09/2011
Vous comptez recruter un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 45 ans d’ici au 31 décembre 2011 ? N’hésitez pas à demander le bénéfice des aides...
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25/08/2011
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures de 50 salariés et plus et, en matière de...
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06/07/2011
Directeurs, administratifs, mais aussi équipes de terrain… Le travail sur ordinateur a envahi presque tous les postes. Les bonnes pratiques à adopter sans...
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06/07/2011
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un désaccord avec les instances de l’association. Ce faisant, elle a rappelé que les dirigeants salariés avaient de larges marges de...
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06/07/2011
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de...
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06/07/2011
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du travail. Et de favoriser sa réintégration au sein de...
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29/06/2011
Test import légendes...
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08/06/2011
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de...
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08/06/2011
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides existent. Tour...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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