Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
10/09/2009
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser....
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09/09/2009
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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09/09/2009
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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09/09/2009
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un...
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27/08/2009
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels des Ddass et des Drass sont notamment...
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31/07/2009
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est une nécessité pour un directeur d'établissement. Tour d'horizon des nouveautés...
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31/07/2009
Avant de se lancer dans une démarche d'amélioration de la qualité, il est indispensable de bien maîtriser la méthodologie. Dans le but de mobiliser l'ensemble de...
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30/06/2009
Construire une politique cohérente de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nécessite de mettre en place des indicateurs pour évaluer les besoins et chiffrer les...
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30/06/2009
Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien...
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31/05/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur...
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31/05/2009
Intégré à une politique globale de gestion des compétences, ce dispositif peut se révéler un outil essentiel de management . Encore faut-il savoir bien le préparer et bien...
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30/04/2009
Outil peu utilisé par les employeurs pour faire progresser leurs collaborateurs, le bilan de compétences peut être financé dans le cadre du plan de formation. Marche à...
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Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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