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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Des heures supplémentair es plus attractives ?

La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le...
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Les clauses du contrat de travail à la loupe

Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur...
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Comment réagir à la démission d'un cadre ?

Un de vos cadres démissionne? Profitez-en, il y a peut-être un parti à tirer de la...
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Recruter une assistante

Maillon important d'une institution, l'assistante forme avec le directeur un véritable binôme. Conseils pour recruter la perle...
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Le congé de soutien familial

Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte...
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S'appuyer sur le tutorat

Obligatoire dans le contrat d'apprentissage, recommandée dans le contrat de profession-nalisation, la présence d'un tuteur est déterminante pour réussir une...
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L'aide au congé maternité

Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
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Accorder un congé pour bilan de compétences

Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le point sur les conditions pour en bénéficier et les possibilités de...
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Les aides spécifiques affectées à la GPEC

Les employeurs peuvent bénéficier d'aide au conseil pour élaborer leur plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
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Bien mener un entretien de recrutement

Quand ce n'est pas son métier, recruter peut se révéler plus difficile que prévu. Quelques conseils utiles permettent toutefois d'y...
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Le chèque-transport

Un employeur peut désormais décider de mettre en place un chèque-transport pour ses salariés. Mode...
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Pour la solidarité, une journée particulière

Depuis 2005, les employeurs doivent gérer une journée de travail annuelle supplémentaire imposée aux salariés et fonctionnaires. Mode...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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