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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Reportage
Jouer pour mieux recruter

Cahors (Lot). Depuis 2016, Lot Aide à domicile a introduit un « serious game » dans sa procédure de recrutement. Un jeu qui permet à l’entreprise publique locale, un des plus importants employeurs du département, d’offrir une expérience unique...
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GRH
Intégrer un travailleur pair

Recourir à un professionnel qui s’appuie sur sa propre expérience pour soutenir des personnes aux vécus comparables constitue une plus-value pour les organisations du secteur. À condition de ne pas négliger certaines étapes...
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Droit du travail
Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil des ressources humaines performant à condition d’être...
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Négociations
Organiser un référendum dans son entreprise

Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendum répond à un grand formalisme. Focus sur cette consultation encore rarement utilisée dans le...
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Mi-temps thérapeutique
Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professionnel déclaré apte à la reprise, et ce même s’il en conteste les aménagements requis par le médecin du travail. C’est le sens d’une récente...
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Fonction publique hospitalière
Le fonctionnement des futurs comités sociaux territoriaux

L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019, sera issue de la fusion des comités...
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GRH
Inscrire l’environnement à son agenda social

Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part entière au sein des organisations. Comment l’instaurer dans sa...
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Et vous ?
Un peu de respect !

La posture de responsable n’est pas toujours simple à faire respecter. En cas de difficultés, comment réagir ? Et comment faire pour améliorer la situation afin de gagner la confiance de ses...
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Droit du travail
Vigilance sur le report de l’entretien préalable

Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant la notification, les délais, la convocation…...
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Fonction publique hospitalière
Toujours de la souplesse face à la crise

Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet de compenser une partie des congés annuels non pris...
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GRH
Intérim : savoir éviter les déconvenues

Indispensable car il permet de répondre à l’urgence, le recours à l’intérim reste pourtant souvent considéré comme un pis-aller. Mais il peut gagner en confort pour toutes les parties. À condition de prendre certaines précautions et de...
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Droit du travail
Présidence du CSE : qui est compétent ?

La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’être anodine. En effet, le bon fonctionnement de l’instance, ainsi que la régularité de ses réunions et consultations dépendent...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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