Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/10/2015
"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire , à l’instar du Cese . Très attendu depuis la loi du 10 juillet 2014, le décret encadrant le recours aux stagiaires par les entreprises a été publié, finalisant ainsi...
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21/10/2015
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture globale du dispositif. Une clarification...
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21/10/2015
Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation,...
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07/10/2015
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à la situation de professionnels qui sont également aidants familiaux. Un enjeu pour les directions qui dépasse largement la seule gestion des...
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07/10/2015
Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui quitte l’établissement. Le point sur les mentions qui doivent y figurer et ses modalités de...
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23/09/2015
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité. En parallèle, Dominique Libault, directeur...
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02/09/2015
Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite...
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02/09/2015
Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un différend lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail. Une pratique qui ne tolère pas...
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02/09/2015
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à ne pas bâcler. Mieux vaut procéder par...
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02/09/2015
Indispensables pour que les collaborateurs connaissent le cadre précis de leurs missions, les fiches de poste facilitent aussi la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Dès lors qu'elles sont précises et mises à...
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01/07/2015
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son...
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01/07/2015
Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des salariés et améliorer les performances d’une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être encadrée et nécessite une gestion...
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Articles En Bref
14/05/2020
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme celles des déclarations d'interruption de...
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07/05/2020
Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le...
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07/05/2020
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection...
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07/05/2020
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à...
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07/05/2020
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce,...
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30/04/2020
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence avec le privé concernant la rémunération des...
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29/04/2020
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et...
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29/04/2020
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…)...
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23/04/2020
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix...
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23/04/2020
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et...
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