Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/08/2018
En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décembre, les effectifs à prendre en compte et les agents dotés de la qualité d’électeurs au comité consultatif national et aux comités...
Lire la suite
04/07/2018
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise régulièrement les modalités de leur...
Lire la suite
04/07/2018
Rencontrer un maximum de candidats en un minimum de temps, tel est le principe du job dating. Un dispositif qui peut permettre de pallier des difficultés de recrutement. Encore faut-il l'organiser dans les règles de...
Lire la suite
06/06/2018
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire les employeurs… ou...
Lire la suite
23/05/2018
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à objectiver l’évaluation de l’exposition des salariés...
Lire la suite
23/05/2018
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard...
Lire la suite
02/05/2018
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte....
Lire la suite
02/05/2018
Qu’on les appelle « apprenantes » ou « agiles », certaines organisations s’avèrent plus aptes que d’autres à s’adapter au changement. Une démarche qui s’appuie notamment sur leur fonctionnement collaboratif et leur capacité à s’intégrer à...
Lire la suite
04/04/2018
Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salariées en sont victimes. Il est désormais plus que temps de s'y attaquer… et de le faire...
Lire la suite
04/04/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau » mode de rupture du contrat de travail, qui n’est...
Lire la suite
21/03/2018
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner les transitions professionnelles et diversifier les...
Lire la suite
21/03/2018
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une décision de février dernier....
Lire la suite
Articles En Bref
24/04/2025
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
Lire la suite
17/04/2025
Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
Lire la suite
27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
Lire la suite
20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
Lire la suite
20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
Lire la suite
27/02/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
Lire la suite
27/02/2025
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
Lire la suite
06/02/2025
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
Lire la suite
23/01/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
Lire la suite
23/01/2025
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
Lire la suite